PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [M] [F] et Monsieur [C] [F] dans l’affaire les

moyen de défense ; Qu'il convient en conséquence de constater le désistement d'instance qui entraîne le dessaisissement de la présente Juridiction ; PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des articles

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance des sociétés La Poste et Docaposte et

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Yeswetruck et de laisser

Il résulte des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et que le désistement n’est parfait

450 du code de procédure civile.

d'infraction au Code de l'urbanisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 392-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

1147 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige : 8.

Le désistement sera déclaré parfait conformément aux dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile.

Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,

395 du Code des douanes désigne précisément le signataire (et non son commettant la société déclarante) comme responsable du paiement des droits, peu important à l'égard de ce texte qu'une relaxe soit

385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile relativement à l'extinction d'instance, Vu les articles 399 et 700 du même code relativement aux frais de l'instance, Vu l'article 100 relativement à l'exception

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de monsieur [S] [F] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [X] [Y] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas

EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’Association [8] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle

394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [H] [M] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [12] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait

394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [12] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas