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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
de l'article 700 du CPC. - condamné M.
Source officielleChambre Civile
63c10954bf9fd47c90a13b73
9 janvier 2023
9 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 3-3
62c7c970cb8dca058e3e786a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
juger les sociétés Rivieradis, Nikaial et Nikaiadis recevables en leur appel et le déclaré fondé, - infirmer le jugement dont appel, statuant à nouveau, Vu les articles 75 du cpc et R 211-3-26 11
Source officielleChambre 1-9
633fc2a0e633183e2ee1770d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
700 du cpc, et à supporter les entiers dépens, y compris le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par premières conclusions déposées le 19 août 2019, l'appelante demandait à la cour de : Vu les dispositions des Articles 901 et suivants du Code Civil et notamment l'Article 901 du Code Civil, Vu les
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e2
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9b
10 avril 2025
10 avril 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5bc
18 mai 2022
18 mai 2022
785 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a627
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème chambre
636ca64d6c7633dcd15b3bda
3 novembre 2022
3 novembre 2022
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 07.05.2024 conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 8 janvier 2016, Mme [X] [B] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3186
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC, exécution provisoire de l'article 515 CPC, remise de documents et garantie de l'AGS.
Source officielleRéférés du PP
68130509e66d7f6b7b71ed8f
29 avril 2025
29 avril 2025
700du CPC, et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de 1.500 € au titre de l'article 700 du cpc à Mme [F] [O] veuve [E], d'une part, et à la société [Localité 10] Les Portes de Paris, d'autre part, et débouté Mme [F] [O] veuve [E] et la société [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien
Source officiellePage 65 sur 304