A cet égard, le fait qu'un certain délai se soit écoulé entre le constat de ces difficultés et l'effectivité du changement d'affectation de Mme C n'est pas susceptible de remettre en cause leur réalité

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL AUX MOTIFS QUE JAPSENNE AVAIT, DES LE 11 OCTOBRE 1969, ROMPU CE MEME CONTRAT EN REFUSANT UN CHANGEMENT

centre interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre pénitentiaire de Béziers ; 3°) de mettre à la charge

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Jura a accordé une dérogation à Mme D B épouse A pour permettre le changement

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ..." ; qu'aux termes de l'article

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle le maire de Pluneret a procédé à son changement d'affectation.

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024, par laquelle le directeur de la maison d’accueil l’Envolée a procédé à son changement d’affectation

Mme B A demande au tribunal d'annuler la note de service du 3 février 2023 par laquelle le directeur général des ressources humaines et relations sociales de la commune de Perpignan a procédé à son changement

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a prononcé son changement

2022, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022par laquelle l'Etablissement public de santé de Ville Evrard a procédé à son changement

22 avril 2021 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire (SIIS) de Préfontaines lui a notifié la réorganisation du service de la cuisine centrale et par conséquent son changement

Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle l'Etablissement public de santé de Ville Evrard a procédé à son changement

d'économie mixte de gestion des remontées mécaniques du Prorel fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 1991), rendu en référé, d'avoir constaté qu'elle ne justifiait d'aucun motif à l'appui du changement

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée, par laquelle le maire de la commune de Listrac-Médoc l'a changé d'affectation, ce qui a impliqué la suppression

fondés ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Air Algérie reproche encore à la cour d'appel d'avoir dénaturé l'article 190 du statut en indiquant dans son arrêt que "la possibilité de changement

Il soutient que : - la décision a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors qu’elle mentionne à tort que son changement d’affectation interviendra au 1er janvier 2024 ; - elle est entachée

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de vices de procédure en ce que : - elle n'a reçu aucune notification relative à son changement d'affectation

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de vices de procédure en ce que : - elle n'a reçu aucune notification relative à son changement d'affectation

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la première ministre a décidé de son changement

l'académie de la Martinique sur sa demande du 27 février 2024 d'obtenir une promotion au grade de secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de catégorie B et un changement