La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile dispose que « lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou,

de statuer, - dire qu'il n'avait pas à exécuter le jugement du 16 mars 2023, - rejeter la demande d'exécution provisoire du jugement du 16 mars 2023, - dire que la demande de radiation de l'instance

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

qu'elle est recevable et bien fondée en sa demande ; - débouter Monsieur [L] de sa demande de radiation de l'affaire RG n° 22/02728 ; - statuer ce que de droit quant aux dépens.

La SARL Hernández et Maître [I] [D] ès qualités devaient donc présenter leur demande de radiation pour inexécution de la décision déférée au plus tard le 17 décembre 2021.

[F] de sa demande de radiation de l'appel formé par les époux [U].

et, par voie de conséquence : Rejeter cette demande de radiation ; Déclarer n'y avoir lieu à radiation de l'affaire enregistrée sous le n° RG 24/00180 ; En tout état de cause, Condamner

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Au cas particulier, malgré le faible montant des virements mensuels mis en place par la débitrice, qui ne couvre pas le montant mensuel des intérêts, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de radiation

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

recevable, - concernant la demande de radiation du rôle : ordonner le sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir par le Premier Président de la cour d'appel de Lyon saisi d'une demande d'arrêt

Elle s'oppose à la demande de radiation dès lors qu'elle a saisi initialement la juridiction du premier président pour être autorisée à consigner les sommes.

[P] [JH] ont demandé la radiation pour défaut d'exécution de la décision par les appelantes.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.