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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2f
13 avril 2023
Il soutient enfin que le salarié n'est pas exposé au risque en tant que chef de chantier et que son éventuelle exposition auprès d'employeurs antérieurs ne permet pas à la caisse de rendre une décision
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6313
10 janvier 2023
[W] [N] n'était plus exposé au risque depuis le 8 novembre 2016, suivant arrêt de travail délivré par le médecin traitant qui est le même que celui qui a établi le certificat médical initial et qui a fait
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
) sollicite qu'il soit statué sur la réalité de l'exposition au risque du tableau no30 de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb3
13 octobre 2022
Sur la durée de prise en charge, il n'est pas contesté que l'exposition au risque a cessé le 31 juillet 2012, date du départ en retraite de M. [H].
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9cf33fb41df0905e5a9c2
20 novembre 2019
Il soutient par ailleurs que l'exposition aux risques est établie ainsi que la durée d'exposition aux risques.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200675
25 avril 2013
au risque que les sociétés soutiennent qu'il n'est pas établi qu'elles aient été l'employeur d'Ernest X... au moment où ce dernier a été exposé aux risques tels que décrits au tableau des maladies professionnelles
6981a1a2cdc6046d47b77b00
28 janvier 2026
S'agissant du tableau n°57 C des maladies professionnelles, le délai de prise en charge est de 30 jours, sans durée minimale d'exposition au risque.
soc
6079b0b29ba5988459c4f7b4
4 avril 1979
EN GALERIE SOUTERRAINE, A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL DE LA SURDITE DONT IL ETAIT ATTEINT; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'INTERESSE REUNISSAIT LES CONDITIONS MATERIELLES D'EXPOSITION
ECLI:FR:CCASS:2021:C210176
18 mars 2021
Ainsi, la première constatation médicale a eu lieu avant la fin même de l'exposition au risque.
Serv. contentieux social
680141de70f05fda0a954b0a
9 avril 2025
Le délai de prise en charge correspond au délai entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie.
1ère Chambre
DTA_1902558_20250417
17 avril 2025
Ils soutiennent que : - les arrêtés attaqués méconnaissent l'article I 2.3.4.2.1 du règlement du plan d'exposition aux risques dont les dispositions interdisent l'infiltration des eaux pluviales ;
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abc
27 janvier 2025
[H] [L] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201629
21 décembre 2017
régional de reconnaissance des maladies professionnelles autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse ; qu'en l'espèce, la caisse avait refusé la demande de prise en charge aux motifs que l'exposition
653219d89e4ea48318f5a9c7
19 octobre 2023
Au fond, elle soutient que les conditions administratives de la prise en charge ne sont pas réunies alors qu'il ne résulte pas de l'enquête que son salarié était exposé au risque prévu par le tableau n
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c2b1
19 avril 2024
La SAS [3] soutient que la condition de l'exposition au risque n'est pas remplie mais n'a pas répondu au questionnaire envoyé par la caisse.
6348ff4563d497adffda3eb7
Sur la deuxième condition relative à l'exposition au risque, la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie du tableau n° 57 A mentionne les travaux comportant des mouvements ou le
14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e08c
8 février 2017
le délai de prise en charge, qu'une maladie peut être prise en charge, si la première constatation médicale intervient pendant le délai fixé, à partir de la date à laquelle le salarié a cessé d'être exposé
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f9
14 juin 2011
le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire a rejeté la demande de la société Charal en retenant d'une part que la maladie a été constatée dans le délai de 7 jours qui a suivi l'exposition
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
Elle relève que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des outils employés et des postes occupés par le salarié, ces derniers étant conformes
4ème Chambre
DTA_2209663_20251112
12 novembre 2025
-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
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