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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
Dans ses relations professionnelles, elle a depuis toujours adopté une posture en permanence sur la défensive, qui la positionne souvent en dehors du groupe, et qui freine donc fortement son intégration
Pôle 5 - Chambre 4
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21 octobre 2020
distributeur agréé qui la liait à la société Automobiles JPB ; - dit que Hyundai maintient les motifs de résiliation du contrat et rappelle les conditions que le distributeur doit remplir pour postuler
Pôle 6 - Chambre 6
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16 janvier 2019
de la ligne commandement pénalement responsable avant sa mise en oeuvre'.
Chambre sociale
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16 janvier 2025
Elle est apte à un poste : - sans port de charge lourde, à titre indicatif : plus de 5 kg de façon répétée, donc pas de manipulation de personnes dépendantes, - sans posture contrainte répétée du tronc
Pôle 6 - Chambre 11
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26 mai 2026
Cette nouvelle posture semble d'autant moins crédible que, comme cela vous a été dit lors de l'entretien préalable, nous ne pouvons que constater que depuis plusieurs années, vous faites tout pour vous
Cour d'Appel
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18 mars 2014
Jean-Luc X..., qu'il n'avait pas l'intention de postuler et de répondre favorablement aux propositions de reclassement de la société OGF. M.
Pôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
Or alors que l'entretien du 6 janvier suivi du mail du 8 janvier visaient à définir avec vous les axes de correction et plan d'actions à mettre en oeuvre urgemment avec le soutien de votre hiérarchie afin
Pôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
l'existence depuis 2011, de six sessions (une par an) et l'attestation du chargé de clientèle de cette personne morale, aux termes de laquelle le salarié a suivi la formation spécifique 'Gestes et postures
635387f5513cb5adff94368d
20 octobre 2022
Cependant, il est jugé qu'une clause de dédit-formation ne peut être mise en oeuvre lorsque la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur.
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
dans la désaffiliation du RSI et de la RAM qui serait à l'origine de prétendues difficultés dans la prise en charge de frais de santé du cotisant, et rappelle que l'appelant s'était inscrit dans une posture
Pôle 4 - Chambre 13
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13 janvier 2026
. *** Le syndicat [16], créé le 16 mars 2016, a pour objet 'd'assurer la défense des intérêts matériels et moraux des travailleuses et travailleurs de l'éducation et d'oeuvrer à la transformation de
Chambre Prud'homale
69739d26cdc6046d477018d8
22 janvier 2026
État médical compatible avec les restrictions suivantes : limiter le port de charges lourdes, les montées et descentes du camion de manière répétitive, les marches longues et répétées, éviter les postures
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
prises dans l'atelier ; - qu'en outre la confection du tabouret en question avait pour objectif de pallier la carence de la société Dufour Yachts qui n'avait pris aucune disposition pour améliorer la posture
14e chambre
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5 janvier 2023
Dès lors que cette modification de l'organisation du site n'a jamais été mise en oeuvre et ne le sera pas, l'existence d'un projet hypothétique n'est pas susceptible de constituer un trouble manifestement
64b0e83fc42a2105dbc59cef
13 juillet 2023
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7ab
1 février 2024
charge de cette maladie professionnelle sous la qualification : « syndrome du canal carpien droit » inscrite dans le tableau numéro 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures
1ère Chambre Cab3
66fedf5d172da17169e9923b
3 octobre 2024
il s’était volontairement placé dans une situation dont il ne pouvait ignorer qu’elle conduirait inéluctablement à la réalisation d’un dommage, en s’abstenant de se présenter à l’audience du CPH et d’oeuvrer
Pôle 6 - Chambre 13
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17 janvier 2025
liste limitative des travaux est la suivante: 'travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées dans le fret routier, maritime, férroviaire aérien, dans le bâtiment, le gros oeuvre
6781820a6d34da2cbdcdc951
10 janvier 2025
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite inscrite dans le tableau n° 57 A des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures
Chambre 1-11 OP
65a77c1d8121050008662b25
16 janvier 2024
Me [R] a alors proposé verbalement à Mme [G] d'étudier son dossier et de la conseiller sur la possibilité d'un appel ou la mise en oeuvre éventuelle d'une négociation avec le conseil de son-époux.
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