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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0073

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans ses relations professionnelles, elle a depuis toujours adopté une posture en permanence sur la défensive, qui la positionne souvent en dehors du groupe, et qui freine donc fortement son intégration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

distributeur agréé qui la liait à la société Automobiles JPB ; - dit que Hyundai maintient les motifs de résiliation du contrat et rappelle les conditions que le distributeur doit remplir pour postuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbed29a86a130dd1ab706d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de la ligne commandement pénalement responsable avant sa mise en oeuvre'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle est apte à un poste : - sans port de charge lourde, à titre indicatif : plus de 5 kg de façon répétée, donc pas de manipulation de personnes dépendantes, - sans posture contrainte répétée du tronc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette nouvelle posture semble d'autant moins crédible que, comme cela vous a été dit lors de l'entretien préalable, nous ne pouvons que constater que depuis plusieurs années, vous faites tout pour vous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91287

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Jean-Luc X..., qu'il n'avait pas l'intention de postuler et de répondre favorablement aux propositions de reclassement de la société OGF. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Or alors que l'entretien du 6 janvier suivi du mail du 8 janvier visaient à définir avec vous les axes de correction et plan d'actions à mettre en oeuvre urgemment avec le soutien de votre hiérarchie afin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624875b1a50c277d4c5c8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

l'existence depuis 2011, de six sessions (une par an) et l'attestation du chargé de clientèle de cette personne morale, aux termes de laquelle le salarié a suivi la formation spécifique 'Gestes et postures

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cependant, il est jugé qu'une clause de dédit-formation ne peut être mise en oeuvre lorsque la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bce633183e2ee177f8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

dans la désaffiliation du RSI et de la RAM qui serait à l'origine de prétendues difficultés dans la prise en charge de frais de santé du cotisant, et rappelle que l'appelant s'était inscrit dans une posture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771e3cdc6046d473f139c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. *** Le syndicat [16], créé le 16 mars 2016, a pour objet 'd'assurer la défense des intérêts matériels et moraux des travailleuses et travailleurs de l'éducation et d'oeuvrer à la transformation de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d26cdc6046d477018d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

État médical compatible avec les restrictions suivantes : limiter le port de charges lourdes, les montées et descentes du camion de manière répétitive, les marches longues et répétées, éviter les postures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc27fb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

prises dans l'atelier ; - qu'en outre la confection du tabouret en question avait pour objectif de pallier la carence de la société Dufour Yachts qui n'avait pris aucune disposition pour améliorer la posture

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dès lors que cette modification de l'organisation du site n'a jamais été mise en oeuvre et ne le sera pas, l'existence d'un projet hypothétique n'est pas susceptible de constituer un trouble manifestement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59cef

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffeb3791a0885c4f7ab

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

charge de cette maladie professionnelle sous la qualification : « syndrome du canal carpien droit » inscrite dans le tableau numéro 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5d172da17169e9923b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

il s’était volontairement placé dans une situation dont il ne pouvait ignorer qu’elle conduirait inéluctablement à la réalisation d’un dommage, en s’abstenant de se présenter à l’audience du CPH et d’oeuvrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

liste limitative des travaux est la suivante: 'travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées dans le fret routier, maritime, férroviaire aérien, dans le bâtiment, le gros oeuvre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite inscrite dans le tableau n° 57 A des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

65a77c1d8121050008662b25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me [R] a alors proposé verbalement à Mme [G] d'étudier son dossier et de la conseiller sur la possibilité d'un appel ou la mise en oeuvre éventuelle d'une négociation avec le conseil de son-époux.

Source officielle

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