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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
67ead8435fbe76c70ecea781
14 janvier 2025
, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Octobre 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse
67ead8455fbe76c70ecea7c2
d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Octobre 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare
67ead84c5fbe76c70ecea888
que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement
Chambre 25 / Proxi référé
680293617195250be0ae06f6
1 avril 2025
Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement
Chambre 29 / Proxi fond
67895638428384b762e623d4
demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté ce désistement.
Chambre 9/Section 1
65c524a990e44c41e7b11c7e
1 février 2024
, demeurant [Adresse 2] EXPOSÉ DU LITIGE Le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Septembre 2023 Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie
AFFAIRE COURANTE
ENEDISc/AREN
69abc945cdc6046d47ce9c6c
29 janvier 2025
AREN Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
3E CHAMBRE
69c403b6cdc6046d47eaaa2c
23 janvier 2026
SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
69c4154bcdc6046d47ec1503
7 janvier 2026
[D] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c421f7cdc6046d47ee604d
3] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
2ème Chambre
68edd8e922996ce5446fc61a
9 septembre 2025
suivie à l’encontre de Madame [M] [O] ; Attendu que conformément aux dispositions de l’article 226 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française, les dépens seront laissés à la charge de la partie
Chambre 01
69f6d05acdc6046d4768646a
7 avril 2026
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
69f6d0bdcdc6046d47686b0b
69fb4cc4cdc6046d47ccc0f5
69f5a687cdc6046d474d61f7
6 janvier 2026
Chambre 02
69f5bf81cdc6046d474f263b
13 janvier 2026
articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie
69f5bf8acdc6046d474f26f1
Chambre 03
69f5c236cdc6046d474f589d
21 octobre 2025
69f5c393cdc6046d474f6f22
1 juillet 2025
69f5c7c8cdc6046d474fbc22
27 janvier 2026
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