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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8435fbe76c70ecea781

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Octobre 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8455fbe76c70ecea7c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Octobre 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead84c5fbe76c70ecea888

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293617195250be0ae06f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895638428384b762e623d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65c524a990e44c41e7b11c7e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, demeurant [Adresse 2] EXPOSÉ DU LITIGE Le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Septembre 2023 Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

ENEDISc/AREN

69abc945cdc6046d47ce9c6c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AREN Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c403b6cdc6046d47eaaa2c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4154bcdc6046d47ec1503

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c421f7cdc6046d47ee604d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

3] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8e922996ce5446fc61a

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

suivie à l’encontre de Madame [M] [O] ; Attendu que conformément aux dispositions de l’article 226 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française, les dépens seront laissés à la charge de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d05acdc6046d4768646a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d0bdcdc6046d47686b0b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cc4cdc6046d47ccc0f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a687cdc6046d474d61f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf81cdc6046d474f263b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf8acdc6046d474f26f1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c236cdc6046d474f589d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c393cdc6046d474f6f22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7c8cdc6046d474fbc22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

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