CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 454 résultats pour « récupération des heures perdues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

» et sur chacun des bulletins de paie de juin juillet et août 2010, aucune mention d'un nombre d'heures travaillées» ; Attendu que par notification du 4 mars 2011, la Caisse a informé madame [T] du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208413_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation des décisions reçues le 25 septembre 2022, par lesquelles la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207304_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation des décisions reçues le 25 septembre 2022, par lesquelles la rectrice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203856_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour ces appareils et pour les appareils de combustion disposant de VLE particulières en fonctionnant moins de 500 heures par an, les exploitants s'engagent à les faire fonctionner moins de 500 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02319

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

des semaines de 32 heures ont été aussi comptabilisés comme jours de RTT, et la retenue s'est opérée sur 133 heures moins 35 au lieu de 56 ; qu'elle reconnaît donc bien devoir 42 heures ; que donc le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à 19 heures, correspondant à 45 heures de travail hebdomadaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'appelante précise également qu'il existait au sein de la société un système de récupération des heures, mis en place conformément à l'article L3121-37 du code du travail ; qu'ainsi les heures supplémentaires

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Par requête reçue le 5 mai 2015, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a4f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Suivant requête du 06 octobre 2023, reçue le jour même à 15 heures 02, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par déclaration reçue au greffe le 3 avril 2024 à 16 heures 43, [G] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation, outre sa remise en liberté.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea81

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe1d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 09/07/2024 reçue et enregistrée le 09/07/2024 à 08h21 (cf.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00158

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

par semaine, soit 4 heures supplémentaires par semaine, plus de 7 heures supplémentaires (un samedi sur deux), le volume des heures supplémentaires représente 264,5 heures par an ; que sachant que le

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e8113

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il n'a donc effectivement perçu aucun salaire durant la période de référence du 1er juin 2017 au 31 mai 2018. M.

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d1e

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Je n’avais rien sur moi pour justifier mon adresse, j’ai perdu mon téléphone. J’ai acheté un nouveau téléphone en arrivant ici.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté : " Les limites d'âge sont reculées d'une année par enfant à charge, sans que la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910096_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 14 juin 2009 à 7 heures 15, il a été retrouvé mort, pendu à son lit d'hôpital. Mme B C épouse G, son épouse, a déposé plainte pour homicide involontaire auprès du doyen des juges d'instruction.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028b3f67e905df3d2932

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par requête reçue le 10 octobre 2018, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Tourcoing pour obtenir des dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier d'un congé individuel de formation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Que le dirigeant lui-même (pièce n° 4) écrit à Monsieur [L] ce qui suit : "je vais devoir m'expliquer auprès des services de l'URSSAF et payer les charges sur les heures supplémentaires que tu as reçues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502355_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

du matin ; - le 28 août 2025 à six heures du matin, Mme B...

Source officielle

Page 65 sur 573

← PrécédentSuivant →