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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69eaad2dcdc6046d4750e851

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac0fccdc6046d47522627

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac1d5cdc6046d47523395

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac404cdc6046d47525662

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [U] ; Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac86acdc6046d47529dad

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [M] mission conduite par Me [T] [M] ; Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb159ccdc6046d475958f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bbacdc6046d47b640b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dfbcdc6046d47b67e4c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e1ccdc6046d47b681a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e3fcdc6046d47b685cd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ed0cdc6046d47b69151

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f109b6cdc6046d47e23acd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [L] mission conduite par Me [M] [L] ; Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f118cccdc6046d47e362ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [Q] [H]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif admis s'élève

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdc4cdc6046d47c23cfa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Qu'il ressort du rapport du Mandataire judiciaire que le dirigeant souhaite poursuivre son activité commerciale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03ec6cdc6046d4764c2ea

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation Le Mandataire Judiciaire, Me [C] [P] [Adresse 3] qui maintient les termes de son rapport favorable au renouvellement exceptionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e075fbcdc6046d47698e42

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et sollicite le renouvellement de la période d'observation La Selas MJS PARTNERS prise en la personne de Me [E] [B] [Adresse 3] Mandataire Judiciaire, qui reprend les termes de son rapport APRES EN

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da00

Cassation

14 juin 1965

14 juin 1965

LAQUELLE DOIVENT ETRE MENTIONNES L'OBJET DE LA DEMANDE ET LES MOYENS DES PARTIES ; QU'IL SUFFIT QU'ILS RESULTENT, MEME SOMMAIREMENT, DES DIVERSES ENONCIATIONS DE LA DECISION ; QU'A CET EGARD, LE RAPPORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [B] [X]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif définitif s'élève

Source officielle

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