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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305155_20231026
26 octobre 2023
A a été convoqué le 22 septembre 2023 au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour l'enregistrement de sa demande de réexamen.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501041_20251027
27 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la préfète de l’Ain a procédé au réexamen de la demande de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318775_20231012
12 octobre 2023
sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler le temps de son réexamen ; 4°) de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509703_20250624
24 juin 2025
L'exécution de la présente décision, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine réexamine la situation de Mme B.
DTA_2511101_20250716
16 juillet 2025
L'exécution de la présente décision, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine réexamine la situation de M. A.
DTA_2511798_20250728
28 juillet 2025
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501670_20250522
22 mai 2025
l'inexécution partielle de l'ordonnance n°2500743 du 6 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, soit de procéder au réexamen
6e Section - 2e Chambre
DTA_2502157_20250627
27 juin 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, de réexaminer la situation de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600126_20260127
27 janvier 2026
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer la situation de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506041_20250919
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa
5ème Chambre
DTA_2506982_20260127
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2501606 du 8 juillet 2025, le tribunal a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
9ème chambre
DTA_2507211_20251119
19 novembre 2025
B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
DTA_2603861_20260305
5 mars 2026
L’exécution de la présente décision, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet du Val-d’Oise réexamine la situation de M. A....
DTA_2522720_20260126
26 janvier 2026
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2310239_20240122
22 janvier 2024
Le présent jugement implique seulement que le préfet de l'Essonne, ou le préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé, réexamine la situation de M.
11ème chambre
DTA_2304633_20250227
27 février 2025
la notification du jugement, et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour le temps de ce réexamen, sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302814_20230721
21 juillet 2023
Mme B A, représentée par Me Sourty, a demandé au tribunal, le 24 octobre 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer
DTA_2604336_20260504
4 mai 2026
A..., et a enjoint à la préfète de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois. 4.
DTA_2604356_20260317
17 mars 2026
L’exécution de la présente ordonnance, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet du Val-d’Oise réexamine la situation de M. A....
1ère Chambre (J.U)
DTA_2208743_20230706
6 juillet 2023
D de quitter le territoire français implique nécessairement que le préfet territorialement compétent réexamine la situation de l'intéressé et lui délivre, pour la durée de ce réexamen, une autorisation
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