; que, dès lors, en déclarant que l'audition sans prestation de serment du docteur Moudar X... ne pouvait être une cause de nullité en l'absence de grief causé à la défense, la cour d'appel a statué par

recevoir communication en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, sauf si la communication de ces procès-verbaux serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui ont témoigné

Le 14   juillet   1994, les défenderesses furent déclarées défaillantes et le juge admit l’audition de témoins. Le 6 février 1997, l’audience fut reportée d’office au 28 avril 1999.

    Le 26 février 1987, Mme F. s’opposa à la demande d’audition de témoins présentée par le requérant, tandis que ce dernier demanda un renvoi car un nouvel avocat s’était constitué.

Le 30 octobre 1985, le juge de la mise en état, ayant constaté que l’expert précédemment nommé avait renoncé à son mandat, nomma un nouvel expert qui prêta serment le même jour.

figurant au dossier, en ajoutant tous les commentaires nécessaires à la bonne compréhension de l'affaire, il doit tenir compte de tous les éléments de défense présentés par l'agent, il doit, pour terminer

[Q] [B] a eu le premier accident, en l'absence de témoin, M. [T] [C] compris, et de caméra de vidéosurveillance.

[W] qu'il accusait de l'avoir poussé contre le mur et d'avoir saisi son visage avec sa main droite en faisant mine de lui porter un coup de poing, précise encore dans son audition que deux témoins étaient

Lors de cette audition, il indiqua désormais qu’il avait reçu non pas un mais deux   coups sur la clavicule droite. 32.

A avait déclaré lors de son audition qu'il refuserait d'exécuter une décision l'obligeant à quitter le territoire alors que ce dernier ne faisait qu'exprimer son intention de contester une telle décision

      Entre temps, après trente-trois jours d'audiences comprenant notamment l'audition d'une centaine de témoins, le tribunal régional avait infligé au requérant, le 23 mars 1988

de faits antérieurs ou postérieurs à cet attentat, toutes questions étrangères à l'identification par le témoin de F... comme auteur de l'attentat ; " et alors que, par l'ensemble de ces motifs et en

L, lors de son audition, reconnaissant que M.

Cinq autres eurent trait aux demandes du requérant relatives à la mise sous séquestre judiciaire des biens objet du litige, à la nomination d'un administrateur judiciaire et à l'audition de témoins.

Des vingt-quatre audiences prévues entre le 23 septembre 1974 et le 26 février 1979, deux furent remises d’office, quatre à la demande des parties, cinq furent consacrées à l’audition de témoins, sept

législatives et règlementaires, annuler le procès-verbal de délibération du conseil de l'ordre du 27 février 2023 et tous les actes subséquents qui en sont le support nécessaire en ce compris les auditions

Il ressort toutefois des pièces du dossier que cinq des six agents ainsi auditionnés ont refusé de signer le compte-rendu d’audition rédigé par l’administration, au motif qu’il ne reflétait pas la réalité

L’avocat général considéra que l’impossibilité d’intenter toute action contre le Président de la République (en dénonciation calomnieuse, abusive ou de fait imaginaire) ou de le requérir de témoigner n

Je ne reconnais pas les infractions relevées à mon encontre..! ». Celle menée de janvier 2009 à juin 2010 (pièce n° 1 bis de l'intimé), au cours duquel M.

Cette commission examine tous les documents, s’il y a lieu, entend le député [en cause]   ; elle ne peut entendre de témoins.