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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110039
26 janvier 2011
justement considéré qu'elle rapportait la preuve d'une relation intime entretenue par Serge X... avec sa propre soeur Anne ; Attendu que Françoise Y... produit aux débats les attestations de son frère Jean
Pôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par la SCP VERDUN-STEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Bernard
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
./ Jean Antoine Bernard B...
3ème A
69dcc12acdc6046d471285d7
15 octobre 2025
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.
613721a5cd580146773f590b
14 mai 1992
André, Jean et Jean-Charles A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1-3
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6 octobre 2022
LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
PCP JTJ proxi référé
670eb28a1c3411ff345359cb
10 octobre 2024
HENNEQUIN - L’association LES JEUNES HEURES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INL N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Hervé Marie Y... ... 20240 VENTISERI défaillant Madame Marie Jeanne J... épouse P...
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
Devant le juge d'instruction, Angélique H... et Fanny Z... confirmaient leurs accusations.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10349
29 mars 2017
'accueillait pas toujours six jeunes (par exemple, durant le mois de janvier 2010, un jeune a été absent du 4 au 31 janvier) ; QU'il résulte des documents produits par l'une et l&apos
civ2
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8 mars 1995
Jean-Baptiste K..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Patricia
Section 8 - Chambre 1
DTA_2600842_20260325
25 mars 2026
volume horaire significatif, permet de démontrer le caractère réel et sérieux de ses études ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que le dépassement des 60 % de la durée de travail annuelle
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2024-03
31 janvier 2024
Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M. Angel Manuel Velazquez Ripoll M. Jorge Valls Campos M. Jean-Luc Biamonti — 12 mises hors de cause
CHAMBRE 09
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19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
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20 août 2012
Ange Jean Mathieu X...
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31 mars 2015
Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO... Mohamed PP... Mostafa I... Ange QQ... Mireille YYY... Mekki RR...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502450_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal de " condamner " le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angely de lui remettre ses bulletins de paie
Chambre 1-2
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20 janvier 2026
YPS [Localité 4], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean françois CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.C.I.
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7 mai 1998
Jean-André XG..., demeurant ..., 39°/ de M. Jean-Claude XA..., demeurant ..., 40°/ de M. Giovanni A..., demeurant résidence Eucalyptus, ..., 41°/ de M.
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