Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122822_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200164_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A et Mme E avaient entendu bénéficier au titre de l'année 2014, année de souscription de parts des SCI Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS, sur le fondement des dispositions précitées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206710_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a mis à sa charge une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, au titre de cette année, pour un montant en droit et pénalités de 35 668 euros.
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc5bb1dbba0008e25c76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e796
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3NU -PV- Arrêt n° 176 [V] [Z] / [T] [J], [E] [A] épouse [J] Jugement au fond, origine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303603_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mort et du Riou Viou porté par le syndicat mixte du bassin du Lot dans le cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) et, en tant qu'il constitue la première étape de ce projet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306177_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Rion, greffier, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
constatant avec mission de fournir tous l ments pour appr cier la masse contrefaisante depuis la saisie contrefa on des 28, 29 et 31 mai 2002 jusqu'Ë sa d cision et pour chiffrer leurs pr judices mat riels
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2c0
9 avril 1973
9 avril 1973
(ANNIE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 28 JUIN 1972, QUI A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES, A LA SUITE DE LA PROCEDURE SUIVIE
Source officielleciv1
61372164cd580146773f3624
3 janvier 1991
3 janvier 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Marie, Germaine Belmonte, le 31 août 1916 à Ville Blanco (Espagne), de nationalité française, retraitée, demeurant Le Vieux Château à Lucenay, Anse
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008010917
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Daniel B..., domicilié à Saint-Sulpice sur Risle (61300), Mme Isabelle X..., domiciliée à Argentan (61200), Mme Françoise Y..., domiciliée à Le Cercueil (61500), M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D a validé sa 1ère année de licence en Sciences exactes et Sciences pour l'ingénieur au titre de l'année 2019-2020, il a été ajourné en 2ème année de licence (L2) Informatique au titre de l'année universitaire
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a34
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 17/00144 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.
Source officiellecr
RIOM, du 7 février 1995, qui, dans l'information suiviec/Annie X
61372575cd5801467741dead
29 novembre 1995
29 novembre 1995
FONDS NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE POUR LA FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF PMI), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6M -PV- Arrêt n° 358 Association EN ATTENDANT L'ETE / S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
Ë long terme d pos es; dans sa d cision d'admission des cr ances du 09/12/93, le Juge Commissaire a omis de statuer sur le sort desdits int rets de sorte que la pr sente demande ne contrevient pas au
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6286
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d26dd062d9f810e78c2
1 avril 2025
1 avril 2025
saisissant le Juge du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom
Source officiellePage 66 sur 290