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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202042_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202284_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, V. RabatéLe président, D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206301_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102237_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105025_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405059_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
des immeubles situés sur les parcelles AL 826, AL 827, AL 828, AL 833, AL 830, AL 832 et AL 834, et situés à proximité du chantier de rénovation du musée de la Création France situé Square Chopin à Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Valence, de la SCI PPB, de M. et Mme C, E régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône-Alpes, du Cabinet immobilier Sage et Bellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403230_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Besle, - et les observations de Me Misslin, représentant Mme B. A l'audience, Me Misslin a demandé que le taux de l'astreinte soit portée à 500 euros par jour de retard.
Source officielle16
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853211993 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 2) SAS VICTOR BELLIER
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BEILLE Le ...................................................
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424f0b
12 juillet 2001
12 juillet 2001
les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen ; que dès lors, en s'abstenant d'examiner l'attestation de l'agent enquêteur qui précisait, en tant que de besoin, qu'il avait bel
Source officielle4 ème Chambre civile
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
SURENDETTEMENT N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICB7 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Corinne BEAL-CIZERON
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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8 avril 2024
8 avril 2024
[G] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielle2ème chambre
DTA_2501783_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501784_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502127_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500438_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500509_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301143_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, J.
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