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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67f82e09cf40727a00445dd0
10 avril 2025
10 avril 2025
PATA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente
Source officielleChambre des étrangers
6717406b6a24f8a713323b96
21 octobre 2024
21 octobre 2024
1965 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant : [Adresse 4] à [Localité 7], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] de [Localité 7], comparante, assistée de Maître Anaïs BELON
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128395
16 avril 2025
16 avril 2025
de la SELARL BELON - DOIZON AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES, Société [21], élisant domicile Chez [22] -[Adresse 19]0 - [Localité 13], non comparante, ni représentée, SIP [Localité 28]
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502780_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502007_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., né le 20 septembre 1997, de nationalité malienne, est entré en France le 26 juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503865_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Christophe Bellec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500587_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 25 janvier 1991, de nationalité afghane, est entré sur le territoire français en 2024.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300925_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303793_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212131_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212136_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101281_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C un permis autorisant la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AV 364 situé impasse Nicolas Bellon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Etang-Salé une somme de 3
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205038_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré à la maison d'arrêt de Rouen.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402971_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Souty, représentant Mme D... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404522_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403596_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179970
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Polili Hasan BELEN est un ressortissant cypriote né en 1973, résidant à Mersin 10 et représenté par Ö.
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e00
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 3] représentée par Me MOLLET, avocat au barreau de LILLE, asssité de Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480996.20230829
29 août 2023
29 août 2023
du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026, en ce qu'il inscrit sur cette liste la martre des pins dans les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales et la belette
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940716
14 juin 2017
14 juin 2017
pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles en tant qu'il classe la belette
Source officiellePage 66 sur 497