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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, l'Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Bertin, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022, par lequel le préfet
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300412_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303481_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
25 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires « Mas du Grand Vallon », pris en la personne de son syndic en exercice, la société par actions simplifiée Foncia AD Immobilier, et représenté par Me Bertin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602004_20260227
27 février 2026
27 février 2026
autorisation spéciale d’absence à compter du 29 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille de le rétablir dans ses fonctions de proviseur du lycée des travaux publics Jean Bertin
Source officielle8e Chambre C
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27 juin 2013
27 juin 2013
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
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21 juin 2012
21 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'ilot Paul Bert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ces trois requêtes, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme globale de 3 000 euros pour ces trois requêtes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb2cdc6046d47a174da
30 avril 2026
30 avril 2026
enregistrée sous le n° 22/08427 APPELANT Monsieur le procureur général [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Antoine Berthe
Source officiellesoc
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31 janvier 1979
31 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE HUOT, ENGAGE LE 21 AVRIL 1975 COMME DIRECTEUR DE MAGASIN AU SERVICE DE LA SOCIETE BERTHIER SAVECO AYANT ETE LICENCIE LE
Source officielleciv3
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16 octobre 1990
16 octobre 1990
Paulette X..., demeurant à Sainte-Foy-Les-Lyon (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de Mlle Odette, Marie-Louise, Berthe
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 02 Octobre 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 2] - UKRAINE représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 à Société LOT POLISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victor BERTIN
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 03 Juillet 2025 par Fahranaz JETHA, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279364dcbd881be602ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 03 Juillet 2025 par Fahranaz JETHA, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
682e021b00b52004362da7ae
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 10 Avril 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier.
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