A B, représenté par Me Cassel, demande au tribunal administratif d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de prendre les mesures qu'impliquent

A B, représenté par Me Cassel, demande au tribunal administratif d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de prendre les mesures qu'impliquent

Ceci vous a été confirmé par Monsieur [M] [C], Directeur du CADE, au cours de votre entretien téléphonique.

, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage néons ; une chambre froide ; équipements divers ; couloir avec WC : sol carrelé, murs peints, faux plafond avec spots, lavabo deux vasques, éclairé

Enfin, au rez-de-jardin haut du bâtiment, pour la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage de chariot ", cette dernière se déforme.

charge effective d'une ou plusieurs personnes qui ne disposeraient plus de ressources suffisantes si les jeunes gens étaient incorporés" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... et son fils cadet

Z..., Delpeuch, Picaronny, Laygues, Delbos, Capel, Lescure, Blanger, Gourcharière et au ministre de l'intérieur.

des industries des Métaux de la région parisienne du 30 décembre 1960 ; Attendu que Basseviez, directeur du service exportation du matériel de soudage (Cadre position III-C"), de la société anonyme Carel-Fouché-Languepin

André Y..., demeurant ... à Cappelle-en-Pévèle (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Lille, au profit de Mlle Anne-Marie

2018 D'UN MONTANT DE 11 051 EUROS LO DU 18/07/2018 N° DE SIRET : 40749294100056 Code recours : 88B Minute n° : 24/01948 DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 1] , rep/assistant : Me Anne CARREL

PHB DISTRIBUTION Représentant : Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.

entretien ; qu'au surplus il résulte des pièces du dossier que ses parents disposaient du salaire de sa mère, d'un montant de 10 437 F par mois, qui suffisait à leur entretien et à celui de leur fils cadet

Alain X..., demeurant ... à La Capelle (62360) ; M.

B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Centre hospitalier « Michel Mazéas » de Douarnenez du 14 août 2025 en tant qu’elle limite l’indemnisation des congés

B A, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a apporté une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, représenté par le cabinet d’avocats Cassel

Régine, demeurant à Malansac (Morbihan) Coetlaret Caden, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

.., 3°) de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ACTIONS MEDICO-SOCIALES, dont le siège est à Troyes (Aube), Cité administrative des Vassaules, 4°) de Monsieur le DIRECTEUR DE LA MAISON BLANCHE DES CADETS