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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6973155ccdc6046d476333c6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
été mise à pied à titre conservatoire et a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 14 décembre 2022 auquel elle ne s'est pas rendue, puis elle a été licenciée pour faute grave
Source officielleCabinet A
630daaaa1dec594f134a2d26
25 août 2022
25 août 2022
[S] [K], né le 12 octobre 1961 à [Localité 3], demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Caroline FONG, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 3 janvier 2022 ; Composition
Source officielleCabinet A
630daaab1dec594f134a2d28
25 août 2022
25 août 2022
CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [L] [C] veuve [H], né le 10 novembre 1943 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Localité 2] ; Représentée par Me Caroline
Source officielleRéféré
68e7a52e033cf481c39a443b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
74la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline
Source officielleRétention Administrative
6270c6012354d9057d9e925a
2 mai 2022
2 mai 2022
APPELANT Monsieur [X] [E] né le 1er janvier 1965 à [Localité 2] de nationalité turque non comparant représenté par Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677cc536af5a7ad97917ac6c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AQUITAINE POITOU CHARENTE RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie CELERIER substituant Me François DELMOULY, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Marie-Caroline
Source officielleChambre 1-11 référés
665968c43780990008865533
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Signée par Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-2
696a9d10cdc6046d47927a76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Tanguy CARA de la SELARL CABINET CARA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre des Référés
663924a9d94801f110a59eef
30 avril 2024
30 avril 2024
GUYANCOURT Association inscrite au répertoire national des associations sous le n° W7840011740, représentée par sa Présidente Madame [G] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda6a9d5adc26061fda4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J], [B], [G] [U] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c3644
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DB3J-W-B7I-GRRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522144_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Rebellato, juge des référés ; - les observations de Me Carolin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - et les observations de Me ILL, du cabinet Centaure avocat,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Grenier L'assesseure la plus ancienne dans le grade, signé F. Plumerault La greffière, signé I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme A B, titularisée à compter du 1er juin 2009 au grade de rédacteur territorial sur l'emploi de directrice du CCAS de Saint-Clar, a été placée en congé maladie imputable au service rétroactivement à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de violences sur ex-conjoint et qu'il détient illégalement plusieurs armes, de sorte que son comportement présente un danger grave
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00148_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
entièrement dépendante financièrement, que, depuis cette date, son environnement scolaire, amical, sportif et culturel est français, et qu'elle a acquis une très bonne maîtrise de la langue française grâce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535509
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la preuve de manquements graves de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd399fd94396a245e173c4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
N° SIRET : 552 126 807 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline B... de la SCP NABOUDET - HATET, avocate
Source officiellePage 66 sur 186