Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Madame Catherine X...

APPELANTE : Mme Frédérique Y... épouse X...

Les pièces de la procédure et en particulier la correspondance échangée entre les parties permettent en effet de déduire que la pièce revendiquée a été mise à la disposition de Rosalie Y... par son frère

né le 12 Février 1970 à CROZON (29160) ... 29160 CROZON ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Catherine FEVRIER, INTIMÉE :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Nathalie

CYCLADES GESTION, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 plaidant par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

AVOCATS, avocat au Barreau de CAEN DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (35) [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Catherine

Jean-Paul X... et Mme Catherine Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adopté celui de la communauté universelle ; qu'en 1990, M.

LALANNE, avocat au barreau de DAX DÉFENDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant Monsieur [R] [X] [G] Centre Pénitenciaire [Adresse 12] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Catherine

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/04687 APPELANTE Madame [B] [F] née le 13 janvier 1957 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 4] (MAROC) représentée par Me Frédérique

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet DM GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 133 373 C/O CABINET DM GESTION [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de

PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 ET : Madame [Z] [E], née [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par MeJean-Yves VINCOT, avocat (Plaidant) au barreau de ST BRIEUC & de Me Catherine

[Localité 17] Non comparant, ni représenté, INTIMES : CPAM DE MAINE ET LOIRE [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Mme [P] [C], Agent de la CPAM, munie d'un pouvoir spécial FREE