.-75001 PARIS SARL JUNOT INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 331 357 962 ayant son siège au 27 avenue Junot-75018 PARIS Représentée par Me Pierre-olivier

cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Copie certifiée conforme LRAR : - URSSAF - Mme [U] Le : Copie au dossier Autres copies certifiées conformes : - Mme [J] conciliatrice DEMANDERESSE URSSAF HAUTE NORMANDIE, demeurant 61 Rue Pierre

personne de Me [V] [Z] [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe

AXA FRANCE IARD às qualités d'assureur de la société DJ CREATION Représentée par Me Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS, avocat au barreau de RENNES SA SMA ès qualités d'assureur de la société

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

répertoire général : 17/ 05081 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 23778 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur PASCAL PIERRE

la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré

Christophe O..., demeurant à La Rochelle Mireuil (Charente-Maritime), résidence Châteaubriand, porte 96, escalier M, 15 / de M.

Christophe X...

DU 11 Juin 2002 ------------------------- SC Jean Christophe X... C/ Daniel Y..., Corinne Z...

N° RG 25/01671 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, - Maître Christophe

Christophe X... et Emile A... en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Mizoën ; 2°) rejette la protestation de M.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ130 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe