forme authentique aux termes duquel il léguait à celle-ci la quotité disponible de ses biens en pleine propriété ainsi qu'à titre particulier, la concession perpétuelle dont il était titulaire dans le cimetière

Invoquant également les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 et 9 (liberté de religion), il se plaint d’actes allégués de démolition ou de vandalisme perpétrés dans des cimetières

.sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 43725/98 présentée par Alessandro CIARDELLI

frais de gestion et impôts locaux afférents à l'immeuble indivis, sauf à parfaire ; - Donné acte à Monsieur Denis Y... de l'abandon de ses droits sur la concession perpétuelle numéro 1592 sise au cimetière

requérant forma un recours contre ce dernier arrêt, demandant entre autres, l’audition d’un nouveau témoin, à savoir la personne pour laquelle il effectuait au moment des faits des travaux dans le cimetière

    Aux termes de l’article 7, alinéa s), de la loi n o 5216 relative aux mairies des grandes villes du 10 juillet 2004, celles-ci ont la responsabilité de définir les emplacements des cimetières

l'hypothèse de sa mort au vu de son jeune âge au moment de l'accident et donc n'avait pas pu émettre de souhait quant au lieu de son inhumation ; qu'elle indique qu'elle entretient la tombe et se rend au cimetière

, la cour d'appel a retenu que Mme Z... avait établi l'accord donné par Mme X... à cette modification de son contrat de travail par une attestation relatant une conversation qui se serait tenue au cimetière

Daniel Y répond à bon escient que la forme octogonale fermée en son centre était déjà en place dans les cimetières de Cléder et de Brest, conçus en 1987, 1990 et 1993 et qu'elle-même s'est inspirée de

Titularisé le 1er août 2007 dans le grade d'adjoint technique de 2e classe, il exerçait ses fonctions au cimetière de Thiais, relevant du service des cimetières de la ville de Paris. M.

jours avant le dépôt de la demande de permis en application de l'article 2003 du code civil et le maire de la commune avait connaissance de ce décès puisqu'il avait délivré le permis d'inhumer dans le cimetière

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

- désigné Mme [U] [Z] pour organiser les funérailles de Mme [S] [M] veuve [Z] ; - autorisé Mme [U] [Z] à faire transporter le corps de Mme [S] [M] veuve [Z] aux fins de l'inhumer au sein du cimetière

Se plaignant de ce que les deux caveaux, censés se superposer dans la limite de la concession leur appartenant, ont en fait été implantés dans le chemin, débordant sur l'allée du cimetière qui appartient

au lotissement A Ratasca, quartier le plus peuplé de la commune ; - les parcelles voisines sont construites et pour certaines comportent un parking, d’autres ayant vocation à accueillir le nouveau cimetière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

de premier rang et déversoir de Marsillargues – ISL- mars 2014 ; 3) les rapport, cartes et plans concernant l'AVP – Digue de premier rang – commune de Marsillargues – du Moulin Saint Bernard et le cimetière