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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504117_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 février 2025 par laquelle
DELIBERES A VIDER
69f9e275cdc6046d47a92401
20 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
69eb5ce5cdc6046d475f792d
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
civ1
607940bd9ba5988459c3db85
23 juin 1965
ROCEDAIENT DE CAUSES DIFFERENTES, QU'IL N'ETAIT NULLEMENT DEMONTRE QU'(ILS) FASSENT DOUBLE EMPLOI ET QUE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA SECONDE RECONNAISSANCE DE DETTE, IL FUT DEMANDE CONSEIL A UN-ANCIEN CLERC
PCP JTJ proxi fond
68efe73ec07170de10e46034
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
68efe757c07170de10e466f1
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3befcdc6046d47f4bc5b
7 avril 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
1ere Chambre
65d6f5edd60f870008ffe5a4
16 janvier 2024
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02452suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 Nous, Catherine Clerc
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision attaquée en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc
66878cd905d6f7f678d49162
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre, Déclarons nul l'appel formé par Madame [N] [M] épouse [V] à l'encontre du jugement en date du 05 avril 2024 rendu par le juge de l'exécution
6698b073e6ed70c67f6449c7
16 juillet 2024
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01780 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024 Nous, Catherine Clerc
6698b073e6ed70c67f6449c9
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00038 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2024 Nous, Catherine CLERC
1ère Chambre
6676abb3bda5be661d848014
11 janvier 2024
MALVAUX ORIGIN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S.
677f67ab8c38f76f78303367
7 janvier 2025
au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2024 Nous, Catherine CLERC
686d62baa2273490db108084
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
PCP JCP fond
686d62bfa2273490db108166
civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC
686d62c4a2273490db10823f
686d62c5a2273490db108269
6791dff01c87724b5e69d8bb
21 janvier 2025
APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/03712suivant déclaration d'appel du 20 Août 2024 Nous, Catherine Clerc
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