Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents

qualités alléguées d’assureur décennal de la société CB PLOMBELEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT

  ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION Entière validité des constatations de l'arrêt Delcourt du 17 janvier 1970, relatives à l'indépendance et à l'impartialité de la Cour de cassation et de son parquet

la Cour de cassation   a toujours pour tâche principale d'assister la Cour de cassation et de veiller au maintien de l'unité de la jurisprudence - entière validité des constatations des arrêts Delcourt

François X... ... ... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

B A, fonctionnaire titulaire de l'INSERM, a été détaché auprès de l'université alors Paris Descartes, devenue Paris Cité, jusqu'au 31 août 2019.

des sommes réclamées au titre de trop-perçus de rémunération, à sa réintégration dans un grade correspondant à sa formation et à ce qu'elle soit autorisée à s'inscrire à l'école doctorale de Paris Descartes

SE BIRA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 913 612 3354 dont le siège social est sis 1 Avenue Descartes - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES représentée par Maîte Christian LEFEVRE, avocat au barreau du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Délibéré à l'issue de l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, première conseillère, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les