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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat du 16 mai 2017, ils ont réalisé des investissements financiers auprès d’une entité dénommée BDL – BLUE DIAMS LTD, spécialisée dans la vente de diamants.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

66162be999851e0008f1e78a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'INCIDENT : Monsieur [H] [B] né le 30 Décembre 1951 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6034710b5d284e5f3791a415

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

La société PIR a appelé en la cause l'Eurl Agence d'architecture et d'économie et de décoration Roger Diamant Berger.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90c39cffb4f13674435

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il s'est vu découvrir un diabète récemment en tout début de 2021 nécessitant de débuter un traitement médicamenteux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111806

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

It was established that he suffered from rheumatoid inflammation of joints and from diabetes of type   2. The applicant partially lost movement in one arm and leg. He does not work since then.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298015

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont approuvé l'accord de bon usage des soins génériques, DC, prise en charge du diabète

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ae4b00a1775905dba3bc1e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de l'Italie, - il refuse un retour en Tunisie, il n'y connaît plus personne là-bas, son oncle et son frère se trouvant à [Localité 2], - son passeport est resté dans son appartement, - il est diabétique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de78

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et non comme retenu par les premiers juges inférieur à 50% et avoir des restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi soulignant que son diabète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c094b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

délirants à tonalité de persécution(étant persuadé qu'elle 'est commandée'...), hurlant sur la voie publique, envahie d'idées suicidaires, négligeant son appartement, sa toilette et les soins de son diabète

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d95714cdc6046d47cf1a33

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, expose dans son rapport médical communiqué aux parties que Monsieur [U] [Q], présente des déficiences du psychisme (syndrome dépressif réactionnel traité, des déficiences viscérales et générales (diabète

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434fdd062d9f810e5902

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles font valoir que Mme [H] [S] est impotente et a des problèmes de santé importants pour souffrir de diabète de type II et d'obésité morbide, qu'elle bénéfice de l'allocation adulte handicapé et que

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508638_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

demande d’asile au-delà du délai de 90 jours : il a été traumatisé par son parcours en Côte-d’Ivoire, il souffre de douleurs à la hanche lui causant d’importants problèmes de mobilité, il souffre d’un diabète

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2503892_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En cinquième lieu, le requérant indique qu’il souffre d’un diabète de type I qui s’est compliqué d’une rétinopathie sévère, justifiant son hospitalisation en octobre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312152_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B soutient qu'il souffre de diabète et d'extrasystoles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306360_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour contredire les conclusions de l'avis médical, qui ne comporte pas de précisions sur la disponibilité au Maroc des traitements médicaux dont elle bénéficie en France, Mme B, qui souffre d'un diabète

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304683_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que : - il est atteint d'une insuffisance rénale de stade 3, d'un adénome du pancréas, de diabète de type 2 entraînant une importante perte de l'acuité visuelle ; son état de santé se dégrade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505589_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... produit à l’appui de sa requête deux études exposant les difficultés de prise en charge en République démocratique du Congo du diabète de type 2, pathologie affectant le requérant, et s’il affirme

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd34735a83979d2cc85559

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

qu'elle ne peut donc bénéficier de la protection de la législation des risques professionnels à son égard et ajoute que le malaise invoqué par Mme D... étant selon les déclarations de sa fille dû à son diabète

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01933_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A se borne à soutenir que depuis son arrivée en France en 2009, il s'est attaché à s'insérer socialement et à invoquer le diabète dont il souffre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00910_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il résulte de l'instruction que le jeune B souffre d'un diabète insulinodépendant de type 1 nécessitant un suivi quotidien, jour et nuit.

Source officielle