AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES reproche à M.

[I] et autre Défendeur : la société Carrefour Banque Requête n° : 366/23 Ordonnance n° : 88411 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrefour Banque

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Dévers de la route inversé à un carrefour giratoire urbain.

Considérant que les sociétés CARREFOUR, CSF et SEGUREL soulèvent deux incidents de procédure (I) ; que les sociétés CARREFOUR et CSF tendent d'une part à faire revenir la Cour sur son précédent arrêt du

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02371 ORDONNANCE N 448/12 Société CARREFOUR HYPERMARCHES Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentant

Le désistement présenté par la société Immobilière-Carrefour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 22-24.504 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la société Carrefour hypermarchés Requête n° : 414/23 Ordonnance : 91071

Par acte du 15/06/2023 , la SA CARREFOUR BANQUE a fait signifier à M.

La société CARREFOUR a saisi le Tribunal de sécurité sociale aux mêmes fins.

HYPERMARCHES de sa demande reconventionnelle, - condamne la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES aux entiers dépens.

2004 statuant sur renvoi de cassation qui a définitivement décidé que les créances réciproques de Carrefour sur DUARIG et de la banque FININDUS sur Carrefour devaient donner lieu à compensation comme

, demeurant ... au Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme Etablissements Sogara Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Il ressort des pièces du dossier que la société Carrefour Supply Chain a reçu notification de l'arrêt qu'elle attaque le 1er juin 2023.

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

ENTRE : Madame [E] [L] née le 25 Avril 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante et assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Dieudonné A E et Christopher A Zardack les visas de long séjour sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de

A, représenté par Me Dieudonné, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2018 de la ministre des armées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2013), que le 15 octobre 2001, la société Carrefour