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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200433_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101757_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401015_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DTA_2300585_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300782_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dubost, greffier d'audience, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300065_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4337
13 février 1991
13 février 1991
F... pour la charpente et la menuiserie, de la société Duhot pour la couverture, de la société Le Bohec pour la plomberie, le sanitaire et le chauffage, et de la société Bausson pour la peinture-vitrerie
Source officielleRéférés
678aa9d85289c7662ca2bc04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Référé N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [H] [C] [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon DUTHOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
5 novembre 2002
TOURS en date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raynald X... né le 02 Juin 1952 à BAGNOLET (93) demeurant 35, Avenue du Petit Parc - 94300 VINCENNES Appelant, Représenté par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86863
3 avril 2003
3 avril 2003
Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029907313 du 08/10/1999 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EURO CENTRE, prise en la personne de son représentant légal,2 place de la République-59200 TOURCOING Partie civile, appelant, représenté par Maître DUTHOIT Simon, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleciv1
6137246acd58014677415533
1 février 2005
1 février 2005
. et Mme X... ont acquis de la société Stelaur, depuis placée en liquidation judiciaire, une maison d'habitation selon acte du 10 avril 1998 établi par la société civile professionnelle de notaires Dubost-Jourdeneaud-Rouvier
Source officielleRETENTIONS
64b0e80bc42a2105dbc59c40
12 juillet 2023
12 juillet 2023
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Catherine DUBOST
Source officielle2ème chambre
DTA_2500372_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Dubost
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dubost
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300946_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Dubost
Source officielle1ère chambre
DTA_2301183_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Dubost
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2303143_20250822
22 août 2025
22 août 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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