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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168802
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations enregistrées sous les nos 266326 et 266373 sont dirigées contre les mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403455_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb8ca9bf2637903063f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
15 Février 1984 à AIN EL HAMMAM (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [H] [S] épouse [W] née le 23 Septembre 1990 à [Localité 4] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Pierre-emmanuel
Source officielle1ère chambre
642fb68acece1704f5747746
6 avril 2023
6 avril 2023
ADVENIS GESTION PRIVÉE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Périne FLOUTIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En conséquence : - condamner la société Pierres et Grands Crus au paiement à la SCI [Adresse 6] de la somme de 67 806,25 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner la société Pierres et Grands
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2024 COUR de CASSATION DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff79
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia
Source officielle1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
17 mai 2022
° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Emmanuelle
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux
Source officielle3e chambre civile
65aa27efa34ad10008581ae2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] et Madame [U] [B] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Marie Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
13 février 2015
.-87350 PANAZOL COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
En effet, les pierres déposées et l'état du reste du mur ne permettaient pas de travailler en toute sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : Maître Jean Pierre Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
QUENIN TOURRE LOPEZ MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ROBERT, avocat au barreau de REIMS Madame [C] [B] [W] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
18 juin 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04526 APPELANTS Monsieur Emmanuel
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR... Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA...
Source officiellecomm
613723b7cd5801467740d4bd
27 février 2001
27 février 2001
Saint-Malo, 2 / de Mlle Emmanuelle Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Marie Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe Y..., demeurant 10, rue du ..., 5 / de M. Pierre Y..., demeurant ...
Source officiellePage 66 sur 212