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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389769
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389777
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
671c866ba2a1858e05800c01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LE BOURVELLEC, conseiller, pour le président empêché, et Mme GOULARD, greffier La cour statue sur une demande de rectification du jugement du 10 janvier 2018 rendu par le tribunal des affaires de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce0c71a6a83181c8ccd
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb60
23 mai 2008
23 mai 2008
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur , DEBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eed9
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04389_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Balaya Gouraya, conclut au rejet de la requête, et aux mêmes fins que dans l'instance n° 22PA04488.
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9fc40aa805a7864bf0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre civile B
633e6ff8f8faf13e2e973d0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de clôture de l'instruction : 18 Novembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2022 Date de mise à disposition : 04 Octobre 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b5
10 mai 2022
10 mai 2022
Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2022 Date de mise à disposition : 10 Mai 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Date de clôture de l'instruction : 06 Avril 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2023 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303142_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lerat, représentant la commune de Salses-le-Château.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305015_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305368_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201325_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Orange, celles de Me Merland, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Raybaud, représentant M. et Mme B, celles de Me Remy, représentant la SARL Viva
Source officielle1ère chambre
DTA_2204424_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Valette, représentant Mme B et autres, celles de Me D'Audigier, représentant la
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