juillet 2024 par laquelle la société Conforama France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

mai 2024 par la société Air Protect à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

mai 2024 par la société Ouvéa à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.005 formé le 31 mai 2024 par la société 2B-TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[O] [V] et Mme [P] [Y] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[L] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats

l'instance enregistrée sous le numéro W 24-18.561 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro U 25-11.364 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro P 25-18.650 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro G 25-15.724 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

le 4 juillet 2025 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

13 mai 2025 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

radiation du pourvoi numéro W 25-14.885 formé le 13 mai 2025 par la société Envergure Sud-Ouest à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Limoges ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro X 25-15.300 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[M] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 août 2025 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

condamné Kamal X... à une peine de trois années d'emprisonnement pour avoir cédé, ou offert, des stupéfiants à une personne en vue de la consommation personnelle de celle-ci ; "aux motifs que "la gravité

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marianne X... à 6 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, nonobstant le montant du détournement, les faits objet de la poursuite revêtent une gravité

pas atteint par le cumul des deux peines ; qu'aucune circonstance n'existe de nature à faire bénéficier le requérant, qui n'hésita pas à commettre dans un très bref espace de temps deux crimes d'une gravité