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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167169
8 septembre 2016
8 septembre 2016
France [GC], n o 40454/07, §§ 90-93, CEDH 2015 (extraits), et Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198546
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47733
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Z..., médecin, a procédé, le 29 mai 1995, à la clinique Y... sur la personne de Mme X..., alors âgée de 80 ans, à l'ablation d'une prothèse de hanche qu'il fallait remplacer dix ans après son installation
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb32
5 mars 1980
5 mars 1980
L'HOSPITALISATION DE L'INTERESSE AU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE NANS-LES-PINS DU 29 OCTOBRE 1976 AU 12 DECEMBRE 1976, DONC POSTERIEURE A LA CONSOLIDATION, ETAIENT CONSECUTIFS A LA COXARTHROSE DE LA HANCHE
Source officielleChambre 1-3
69623b52cdc6046d47d5d489
9 janvier 2026
9 janvier 2026
audit siège représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE - VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65090596c9bad004f4db
1 février 2024
1 février 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
K] [O], tutrice à la personne demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [E], tuteur à la personne demeurant [Adresse 4] Madame [S] [E], tutrice aux biens demeurant [Adresse 7] représentés par Me Elodie HANNOIR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500514_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de son hospitalisation au Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes pour y subir une arthroscopie de la hanche
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007847754
14 septembre 1994
14 septembre 1994
Denis Z... un permis de construire pour l'édification de deux bâtiments à usage d'habitation, quartier des Hanches ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007971764
19 février 1997
19 février 1997
Y..., né en 1930 à Hanoï, a vécu au Vietnam jusqu'en 1950, date à laquelle il est venu faire ses études en France, puis à nouveau de 1957 à 1975 ; que s'il n'est pas contesté que M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007928787
12 juin 1996
12 juin 1996
des pièces du dossier, notamment des rapports d'expertise qui y figurent, que dans les cinq cas invoqués par les caisses requérantes, l'arthrolyse pratiquée lors de l'implantation de prothèses de la hanche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01506_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A a subi, le 17 mai 2018 au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, une arthroplastie totale de la hanche droite.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101549_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Grasse Clavary et le docteur A B, praticien exerçant au centre hospitalier, à indemniser le préjudice qu'elle a subi à la suite de l'intervention chirurgicale ayant consisté en la pose d'une prothèse de hanche
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD001485218
7 mars 2023
7 mars 2023
Norvège [GC], n o 21980/93, §§ 59 et 62, CEDH 1999‑III, Pedersen et Baadsgaard , précité, § 71, et Von Hannover (n o 2) , précité, § 102).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4c
15 avril 2025
15 avril 2025
[A] au niveau de la hanche droite. Il a ainsi effectué la dépose de la prosthèse de hanche le 8 octobre 2015 et la reprise de la prosthèse le 5 novembre 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC004065014
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mihail Vicol et M me Iulia Vicol, sont des ressortissants moldaves, nés respectivement en 1948 et en 1952 et résidant à Hansca. Ils ont été représentés devant la Cour par M e P.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66346cdc6046d4751801b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La vente de fromages, crémerie, épicerie fine., immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro SIREN 911 097 525, FIXE provisoirement au 26/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame HALOCHE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307935_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Harroche, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle8ème chambre
DTA_2203513_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français pour rejoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa96687317f24325afb9
17 février 2012
17 février 2012
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Michel HARROCH
Source officiellePage 66 sur 260