B C, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

B C, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A...

B A, représenté par Me Mileo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté dit notifié le 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE ET LA DECISION DU 20 JUILLET 1979 DU PREFET DU VAL D'OISE REFUSANT DE DECLARER CETTE DELIBERATION NULLE DE DROIT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

2022, une nouvelle carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " valable jusqu'au 18 juillet 2023, que, le 30 juillet 2023, elle a déposé sur la plateforme de l'Administration numérique pour

le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ces décisions et de ce jugement ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2002940 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

l'arrêté en date du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou,

La requête a été communiquée le 15 mai 2024 à la préfète du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un nouvel arrêté, identique au premier, et daté du 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Cardoun, 38/ de la société Stein-Heurtey, société anonyme, dont le siège est à Ris Orangis (Essonne), ZAI du Bois de l'Epine, 48/ de la société anonyme Montcocol, dont le siège est à Beauchamps (Val-d'Oise

Par un courrier du 4 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne a été mise en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La préfète du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 24 juillet 2024, qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sous le n° 2307123, par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Sous le n° 2307123, par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Vu : - l'arrêté du 8 mars 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; - les autres pièces du dossier.