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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66216057c8ec436236de9802
18 avril 2024
18 avril 2024
délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b671
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VISSERON Exp délivrées le à Service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc438f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008130464
3 mars 2003
3 mars 2003
Jamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
étant dirigéesc/Bordeaux Métropole
ECLI:FR:CECHS:2023:470566.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à lui rembourser la somme de 640 870,73 euros correspondant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210172
6 février 2025
6 février 2025
le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° U 22-20.598 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jamet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7098
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jane Smith and Thomas Lee also invoke Article 2 of Protocol No. 1, alleging that the enforcement measures deprived their children or grandchildren of an education.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
[M], la société Jade conseil ; ·débouter l'ensemble des intimés à savoir la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6], la société Loft One, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI [Adresse 6] représentée par la SELARL Vincent MEQUINION ès-qualités de mandataire ad hoc, [Adresse 8] [Localité 7] SARL JADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c9004394d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS JAMA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
6870a3262e3e3b1864ce22e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Renata JARRE
Source officielleChambre 8/Section 3
671695a8b098d256e1fbdcc7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assistée de Jade FAIJA,. DEMANDEUR Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me MANSOIBOU Sandra, avocat au barreau de PARIS - E1966 ET DÉFENDEUR S.A.
Source officielleChambre 8/Section 3
67212fb5d174fb458d8529be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assistée de Jade FAIJA,.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0ccfd6229a4e589c8ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [L] AGAAD’HOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[E] à l'égard de la société CPI et mettre hors de cause la société Jade Conseil, - débouter M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210817_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Un mémoire enregistré le 31 mai 2024 pour la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, n'a pas été communiqué. II.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630583
31 juillet 1992
31 juillet 1992
d'encaissement de ces honoraires", d'autre part, sur l'omission en 1972 d'une créance de 88 200 F par ailleurs régulièrement comptabilisée en dette dans les écritures de la société civile immobilière Saint-James
Source officielle1ère chambre
DTA_2301558_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me James, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2301559_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me James, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu
Source officiellePage 66 sur 593