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1 422 résultats pour « Jean-Philippe FRÉDÉRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Adresse 13] [Localité 35] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Gwenaëlle PHILIPPPE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES

6866138027f49a37ec714e96

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 485 108 971, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602d271b81eda63e1ab576d9

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08912 APPELANT Monsieur [U] [V] Associé d'une SARL [Adresse 8] [Adresse 8] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] PORTUGAL représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

-société de droit portugais TRANSESTRA-ACTIVIDADES TRANSITARIAS (société TRANSESTRA) représentée par Mme GUILBERT A..., M Frédéric Z...et Mme D...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Q] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PHELIP de la SELEURL PHELIP & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0839 Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07341 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQO5

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Intimé dans 20/00669 (Fond), Intimé dans 20/01400 (Fond) et SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SAS BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 9] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Philippe DD..., domicilié [...], 27°/ à M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 16] [Localité 28] représentée par Maître Jean-max VIALATTE de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Société PBR - PLOMBERIE BAIN ROMERO (en liquid. jud. ; mand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

toque : P0480 et assistée par Me BARTELEMY Jean-Louis, avocat au barreau de VALENCE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : J126) SAS SFICA prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par: la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maître Sibylle VERDENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2361 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabinet JEAN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635b2ecaa54b7f278a66

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES La société BLOT IMMOBILIER, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

LA SNC LA PROMENADE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 28 rue Eugène Porcheron-Immeuble GERARD-Quartier Latin-98800 NOUMEA Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60336a0c1089441ea595db4c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

SA SERMES (SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE REPRESENTATION EN MATÉRIEL ELECTRIQUE), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 588 502 122 Représentée par : Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60324daa7fe3a1837cf44f34

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

RG n° 14/12841 APPELANTE Société MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS SPIE BATIGNOLLES OUEST prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b18b510604f5bc1d94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JEAN-FULCRAND, Frédéric, Philippe

SIREN 107860637Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

06/08/2026

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Créations

Curney, Frederick Emmanuel Jean-Philippe, Anke-Curney

SIREN 853174563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Modifications diverses

Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 782882435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/01/2026

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Radiations

DUPORT, Frédéric Jean-Philippe

SIREN 498457795Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS

SIREN 301711388Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

15/01/2026

Voir →