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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
avocat au barreau de Versailles INTIMEE : COMMUNE D'AIGLEVILLE prise en la personne de son maire en exercice 1 rue André Rouillé 27120 AIGLEVILLE représentée et assistée par Me Armelle LAFONT
Ch civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245242
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/03540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karyn WEINSTEIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4e chambre civile
65a0ee0a5bbe450008b2cf2c
11 janvier 2024
avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON
Reconduites à la frontière
DTA_2600908_20260218
18 février 2026
sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; Il soutient que : Il justifie d’une stabilité de domicile au 17 rue Johnson à Maisons-Laffitte
Reconduite à la frontière
DTA_2305511_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des
DTA_2305370_20231108
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2023 par lequel le préfet
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10239
9 mai 2018
parties » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le Tribunal constatera que la société LUCULLUS SA reproche à la société DOLIA SAS d'avoir annulé la réservation de 600 bouteilles de château Lafite
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163667b530fe82387bcdb1f
24 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX N
DTA_2206283_20230102
2 janvier 2023
B A représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007767172
26 octobre 1988
Jacques BIDALOU, demeurant 8 Place Marine à Maisons-Laffitte (78600) et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat lui accorde une provision en application de l'article
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007818506
6 avril 1992
Jacques X..., demeurant 8, place de la Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement public immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 484 201 157, représentant : Me Franck LAFON
1ère chambre
69d969efcdc6046d47d08dd9
7 avril 2026
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant :
18° chambre 1ère section
686579b872b7e1b6bf1d7aa2
1 juillet 2025
DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Romain LAFONT
PPEP Civil
67f0487302fc178212f866b8
3 avril 2025
DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH & LAFFON
Référés Cabinet 1
67f41aa84e0040aa3735df04
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
671be05bcda2201c09829d91
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Référés Cabinet 2
672134a8d174fb458d869cd3
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD
Chambre commerciale 3-1
68f864ed5d3e42c22e13b8e7
21 octobre 2025
TCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240224 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S
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