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8 446 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d51

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de Versailles INTIMEE : COMMUNE D'AIGLEVILLE prise en la personne de son maire en exercice 1 rue André Rouillé 27120 AIGLEVILLE représentée et assistée par Me Armelle LAFONT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245242

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/03540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karyn WEINSTEIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee0a5bbe450008b2cf2c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600908_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; Il soutient que : Il justifie d’une stabilité de domicile au 17 rue Johnson à Maisons-Laffitte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305511_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10239

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

parties » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le Tribunal constatera que la société LUCULLUS SA reproche à la société DOLIA SAS d'avoir annulé la réservation de 600 bouteilles de château Lafite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c6

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163667b530fe82387bcdb1f

Appel

24 février 2011

24 février 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX N

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206283_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007767172

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques BIDALOU, demeurant 8 Place Marine à Maisons-Laffitte (78600) et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat lui accorde une provision en application de l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818506

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Jacques X..., demeurant 8, place de la Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318a71dfcd83182015fe

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement public immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 484 201 157, représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d969efcdc6046d47d08dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant :

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579b872b7e1b6bf1d7aa2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Romain LAFONT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487302fc178212f866b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH & LAFFON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa84e0040aa3735df04

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be05bcda2201c09829d91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a8d174fb458d869cd3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f864ed5d3e42c22e13b8e7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240224 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S

Source officielle

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