OULIE MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M. [C] qui à fait connaître son avis le 3 juillet 2023.

GREFFIER : Mme OULIE ff de greffier aux débats, Mme Y... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général ** **

MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUL

INTER ETANCHEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

a statué par une motivation inopérante et privé décision de base légale au regard de l'article 1167 du code civil ; ALORS DE TROISIEME PART QUE la Caisse exposante faisait valoir la fraude ourdie

A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...

né le 23 Janvier 1969 à OULED DAFELTEN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

[L] née le 3 janvier 1953 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 31 rue Duverger à MARSEILLE (13006), Madame [K], [X] [G] née [L] née le 28 octobre 1943 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 4, rue Khaled Dekkar El Oued

N° RG 22/08174 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU6D Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de Lyon du 18 novembre 2022 RG : 11-22-002479 [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

services de greffe judiciaires du tribunal de proximité de VILLEURBANNE a refusé d’enregistrer sa déclaration relevant que « la décision de recueil légal (kafala) a été rendue par le Tribunal de Ras El Oued

A..., ressortissant marocain né le 5 novembre 2006 à Ahl Oued Za (Maroc), déclare être entré en France le 10 mai 2013.

E D, ressortissants algériens, nés respectivement les 16 mars 1988 et 29 juin 1985, ont recueilli, par jugement de kafala judiciaire, rendu par le tribunal d'Oued Tlelat, le 30 mars 2022, l'enfant mineur

Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.

Mme C, ressortissante algérienne née le 12 mai 1980 à Bab El Oued, est entrée en France le 14 septembre 2015. Elle a présenté une demande de titre de séjour le 2 juillet 2020.

C A, né le 8 juin 1998 à Ouled Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 29 mars 2006, selon ses déclarations.

22 Février 1965 à EL ALIA (TUNISIE) 59 rue de Gessad - Appartement 54 76000 ROUEN représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Chamama Y... née le 02 Septembre 1961 à OURD

Ahmed né le 04 mai 1945 à OULED MOUSSA (ALGERIE) Fils de X... Mohamed et de A... Yamina De nationalité algérienne Marié Restaurateur Demeurant ...

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Abed X... ... 48300 OUED

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

né le 01 Janvier 1977 à OULAD ALIANE TISSA (MAROC) ...