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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
69d73aaacdc6046d479b51ab
8 avril 2026
8 avril 2026
[L] [Z], interprète en pachtou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [W] DE POLICE représenté par Me
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d07f2bdbd8318d8094d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
APPELANTE Madame [V] [S] née le 09 Novembre 1988 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[D] [Z], interprète en pachtou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431711.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du département
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205391_20220817
17 août 2022
17 août 2022
D, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00636
25 mars 2009
25 mars 2009
sans en avertir le comptable ; que Monsieur Armand Y... écrivait encore : « ce qu'il faut savoir, c'est que mon fils et Madame X..., par cette manoeuvre prud'homale, ont pour but de se constituer un pactole
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
informations pertinentes pour la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande de protection internationale et avait déclaré comprendre les informations fournies par écrit en langue pachto
Source officielle5ème Chambre
651e53baa81daa831884f690
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- le 21 juin 2022, de nouvelles infiltrations étaient déplorées et le syndic mandatait d'une part la société Pachet aux fins de vérifier si la descente des EU qui traverse le magasin était suffisante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504208_20250821
21 août 2025
21 août 2025
l'ensemble des documents composant les brochures A et B prévues pour l'application de ces dispositions, puisque le résumé de l'entretien, qui s'est certes déroulé en présence d'un interprète en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306549_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, le 7 août 2023, en langue pachto et lues par un interprète en pachto, langue qu'il a déclarée comprendre.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306458_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A en langue pachto, il n'est pas établi qu'elles lui ont été lues, alors qu'il ne sait pas lire et, à l'appui du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215539_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D, interprète en langue pachto ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216726_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, langue qu'il a déclaré comprendre, via les services d'ISM Interprétariat qui en a assuré l'interprétariat par téléphone, d'autre part, avoir reçu communication, dans une version en pachto, du guide du
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, l'intéressé a signé le résumé de l'entretien individuel, réalisé à l'aide d'un traducteur en pachto, et a déclaré "
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400144_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401624_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le préfet fait valoir, sans être sérieusement contredit, que la notification de la décision a été accompagnée d'un courrier en français et de la même lettre traduite en pachto, langue que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300775_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, les documents remis étaient rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca613f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 4-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6194
22 juillet 2022
22 juillet 2022
° RG 21/16087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTI [I] [H] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [I] [H] - Me Carmela BRANDI-PARHAD
Source officiellePage 66 sur 190
FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
26/05/2026
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SAS PACHOD FRERES
26/05/2026
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FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
21/04/2026
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SAS PACHOD FRERES
20/03/2025
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SAS PACHOD FRERES
28/02/2025
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