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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102010_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402664_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404745_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409466_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409468_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409469_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207723_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207727_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205641_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304403_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402632_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601633_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409252_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques X..., représenté par Mme Nathalie PERRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401769_20250821
21 août 2025
21 août 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a affecté son fils A au collège Louis Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402079_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Pecaud, relève appel de ce même jugement.
Source officiellePage 66 sur 297