entièrement responsable ; Attendu qu'Amina Z... et son assureur, la société Groupe Azur, ont demandé au tribunal correctionnel de déduire du montant des pertes de revenus, consécutives au décès, servant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 1997), que la société Codhor, qui est une coopérative de bijoutiers servant

poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société ; que la débitrice saisie a déposé un dire tendant à titre principal à contester l'existence du titre exécutoire et l'exigibilité de la créance servant

de police puis appelant devant la cour d'appel, a sollicité en vain, tant auprès de l'officier du ministère public que du procureur général, la délivrance, à ses frais, d'une copie du procès-verbal servant

A..., à l'enlèvement du grillage servant de clôture aux deux propriétés afin de permettre à M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mare servant

[T] ayant entrepris des travaux de réouverture du point d'eau, la commune, après une nouvelle consultation des habitants, a procédé au nivellement du fonds servant. 2. M.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA5E34492 { width:18.86pt; display:inline-block } .sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 44052/02 by Serdar

un montant de 82 540 F, par une réduction de moitié de son allocation ; Considérant que le DEPARTEMENT DES ARDENNES a, le 13 avril 1983, saisi la commission cantonale d'admission à l'aide sociale de Sedan

MONNIER, EN CHARGEANT CELLE-CI DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CES MARCHANDISES DE CHARLEVILLE-SEDAN A TEHERAN ; QUE, LE 2 JUIN, LA SOCIETE MONNIER REMIT CES COLIS A LA SNCF SOUS COUVERT D'UNE LETTRE DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine A..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la

que, pour rejeter la candidature présentée par la SOCIETE VORTEX pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan

Pascal A..., demeurant à Givonne, Sedan (Ardennes), ..., 2°) de Mme Chantal X..., épouse A..., demeurant à Givonne, Sedan (Ardennes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2019 et le 5 avril 2022, la société Eiffage Construction Midi Pyrénées, représentée par Me Serdan, demande au tribunal

SEDAINE POPINCOURT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS - #B0241 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

1 Avis n° 2023-204 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2023-184 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Türkiye 28/07/2022 Serkan AKTAŞ 1978 Konya Turkish 35. 40460/22 Türker v. Türkiye 08/08/2022 Metin TÜRKER 1988 Uşak Turkish 36. 40486/22 Nayman v.