Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06265
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Nous validons la réponse avec eux.."; que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a relevé qu'il résultait des auditions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179363
13 novembre 2017
13 novembre 2017
represented by Dániel András Karsai Ferenc SIPOS is a Hungarian national who was born in 1953, lives in Nagykáta and is represented by Dániel András Karsai Katalin VAJDÁNÉ
Source officiellecr
61372597cd5801467741f093
26 mai 1994
26 mai 1994
travaillait la partie civile" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Jacqueline Z... a été employée par la société Petit Bateau Valton
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225a
9 avril 2015
9 avril 2015
DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS assignée à personne habilitée Route de Vaison
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES EX ORGANIC RECOUVREMENT 06913 VALBONNE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca18cb8dca058e3e7ac3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
5] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune INTIMÉE Madame [O] [I] epouse [J] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérald Vairon
Source officielleChambre 3-2
6364bae3e405357f749ea7cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, Magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
13 octobre 2022
13 octobre 2022
débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller, magistrat rapporteur Madame Agnès VADROT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4703ccdc6046d4731b4af
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON
Source officielleTrib. de Commerce
69ef271acdc6046d47b11bd2
24 avril 2026
24 avril 2026
Avocat au Barreau de TOULON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian FARALDIMonsieur Arnaud VANDEN
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e80c
19 octobre 1966
19 octobre 1966
D'INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE POUR CE FAIRE - SI LES DIRES DU DEMANDEUR CONCERNANT L'ETAT DES VINS EN COURS DE FERMENTATION ET LEUR MUTAGE EN PRESENCE DE L'INSPECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE VAISON
Source officielleChambre 3-2
63c10515bf9fd47c90a135d1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747367
6 avril 2023
6 avril 2023
a été débattue le 08 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès VADROT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
23 octobre 2025
033 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c837
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Lysiane VAIRON
Source officielleChambre 1-2
665aba5397d5920008107493
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant COMMUNE DE [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 3-2
6618cef67935f50008be3fb7
11 avril 2024
11 avril 2024
CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre, Magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre, Magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT
Source officiellePage 66 sur 117