700 du code de procédure civile.

514 -3 du code de procédure civile.

Adel Z..., Issam Z... et la société l'Oscar élysées devront payer à la société MHCS, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1500 euros la somme globale que MM.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

X... la somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Rabat l'arrêt rendu le 3 avril 2001 sous le n° 1504 F-D en ce qu'il a condamné

certain » (article 1128 du code civil) et la prestation contractualisée ne serait ni « déterminée » ni « déterminable » sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire (article 1163 du code civil

[R] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1500€, - Juger que, toujours sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner Monsieur [B] [V] aux entiers dépens.

euros de dommages et intérêts et 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros de dommages et intérêts et 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

[F] [Y] [L] en ce compris d'article 700 du code de procédure civile, des dépens, d'exécution provisoire et d'intérêt légaux ; A titre subsidiaire, de : - constater que M.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre la condamnation aux dépens.

150, 606 et 608 du code de procédure civile que l'arrêt qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappé d'un pourvoi indépendamment de celui qui interviendra ensuite sur le fond ; que l'article

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y], Mme [J] de leur désistement.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [W] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.'