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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b91af9b63d827c909cad4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au visa des articles L411-1, et R411-11 du code de la sécurité sociale, la caisse estime qu'il existe des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations du salarié sur la survenance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300839_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePCP JCP fond
6786b8d4df5b5c7d10ca5923
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd462
9 avril 2025
9 avril 2025
[V] [T] avec si besoin est le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier à défaut de libération volontaire des lieux ; Rappelé que par application des articles L411-1 et suivants
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8351b02779572a0916
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412ee4e0040aa3735bf3a
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67ed85cfda9e15c5131fcb8f
2 avril 2025
2 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697538bbcdc6046d479a2997
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8651b02779572a0976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f7428384b762e62120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed116d8b1985f45f104e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66201396f05edb385fb2c94c
3 avril 2024
3 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed74fb848dd6814c5f901
2 avril 2025
2 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
695816d675782d5f0695f779
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8ee2a18bd08ce38b91
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
686816de4965b5d9df3129fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d94e2a18bd08ce38cb1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e34e0040aa3735be15
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle estime que son action est recevable et non prescrite au regard de l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd1242439575e2f7e1d0
23 avril 2024
23 avril 2024
L433-1, L433-2 et R433-1 et R433-7 du code des procédures civiles d'exécution - voir condamner M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'espèce : Les factures sont numérotées, détaillées, conformes aux exigences de l'article L441-9 du Code de commerce.
Source officiellePage 66 sur 309