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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
Ils doivent être déclarés recevables.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae4
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Michel A... a déclaré avoir été victime le 8 septembre 2008.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sera à son taux maximum majoré et, avant-dire droit sur la liquidation de son préjudice patrimonial et extra-patrimonial, ordonner une expertise médicale avec pour mission de : * à partir des déclarations
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’un des passagers de Monsieur [N] a confirmé cette vitesse excessive (supérieure à la vitesse autorisée) tandis que le second a déclaré ne pas savoir.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] [S] a été victime.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200085
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Des témoins ont attesté que Miguel X... leur a déclaré après l'accident qu'il avait fait "une connerie" ; faute de plus de précision, il n'est pas possible d'interpréter cette déclaration comme l'aveu
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par déclaration enregistrée le 2 mars 2022, Mme [M] [H] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 mai 2022, en ce qu'il a : - constaté que M.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il n’est donc pas recevable dans le cadre de l’action l’opposant à la victime à former une quelconque demande tendant à lui voir déclarer inopposable la maladie professionnelle.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b1e12c85000874ae4c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Préparation de l'expertise et examen : Point 1 - Contact avec la victime : Dans le respect des textes en vigueur, dans un délai minimum de 15 jours, informer par courrier Mme [I] [E], victime d'un accident
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abeb29ffd2adfff4f1b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [E], salarié de la société [9] depuis 2011 en qualité d'ouvrier chauffeur d'engins, a été victime d'un accident du travail dont les circonstances sont ainsi décrites dans la déclaration du travail
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205af
11 avril 2024
11 avril 2024
- DECLARER la décision à intervenir opposable à la CPAM de la Gironde.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88c1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En tout état de cause, le délai le plus favorable à la victime s'applique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b39
6 avril 2017
6 avril 2017
Par déclaration en date du 10 mars 2016, Mme X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e470fc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant
Source officielleRéférés
66a2a9426b28f3ce99fac202
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur la demande de déclaration commune de l'ordonnance à la CPAM Mme [Y] demande à ce que la présente décision soit déclaré commune à la CPAM de la Somme.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 5 octobre 2018, la société [11] a déclaré l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
M... et L... : Attendu qu'il ressort clairement des termes de la déclaration d'appel de la société LDC SABLÉ qu'elle a limité son appel aux dispositions du jugement du 16 juin 2010 qui l'ont déclarée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f54
2 juillet 2024
2 juillet 2024
été victime le 1er février 2017 est dû à une faute inexcusable de la société [9], - déclarer que le versement de l'ensemble des prestations et indemnités dues à Mme [T] seront servies par la caisse primaire
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le docteur [W] responsable de l’accident dont a été victime Mme [H] et des préjudices qui en résultent pour la CPAM du Tarn agissant pour le compte de la CPAM des Hautes-Pyrénées. - DÉCLARER que le préjudice
Source officiellePage 66 sur 6314