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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309589_20240716
16 juillet 2024
B a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202726_20250114
14 janvier 2025
C et Mme A déclarent se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2106932_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Axima Concept a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2112951_20220727
27 juillet 2022
A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200113_20220808
8 août 2022
A et Mme D déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2500001_20260213
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2212617_20230424
24 avril 2023
B et Mme F ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510941_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, Mme B... a déclaré se désister de cette instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2410687_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, Mme A... et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411580_20251107
7 novembre 2025
D... ont déclaré se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407168_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la société Maritima déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action est pur et simple. Il y a, dès lors, lieu d'en donner acte.
ORTA_2106154_20230809
9 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare se désister de son instance et de son action.
1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abe
4 octobre 2022
, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Service des référés
695d654775782d5f0600711b
6 janvier 2026
de l’instance et de l’action engagées ; La S.A.S. [5] n’a pas constitué avocat dans la présente affaire et n’a par conséquent présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir; Le désistement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305169_20240416
16 avril 2024
Par un acte enregistré le 26 mars 2024, la SA Samse informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2308046_20250901
1 septembre 2025
Par un acte enregistré le 24 juillet 2025, la société Ferroglobe France a informé le tribunal qu'elle se désistait de son action. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2105903_20230406
6 avril 2023
Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société Schindler a informé le tribunal qu'elle se désistait de son action. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2108467_20230406
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602538_20260512
12 mai 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, la société par action simplifiée universelle (SASU) Casa Expert et M. B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305337_20240129
29 janvier 2024
B et Mme A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, déclarent se désister de leur requête et de leur action.
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