Il a été gravement blessé et conserve un Déficit Fonctionnel Permanent.

régional, exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, a été suspendu de vol le 16 juin 2010 puis mis à pied à titre conservatoire le 29 juin 2010 avant d'être licencié pour faute grave

relevé dans un rapport établi plus de huit mois après l'accident qu'elle est située sur un bâtiment en état « moyen voire vétuste » et que la couverture dont elle fait partie n'est pas affectée de « graves

.. à raison de la dénonciation adressée le 17 février 1994 à Mr B..., considérée par la cour d'appel comme relevant d'une faute intentionnelle et non d'une simple « légèreté blâmable » ou d'une « imprudence

En revanche, laisser sa carte et son code secret inscrit sur un papier dans un même lieu ( voiture par exemple) constitue une grave négligence.

[S] fera pression, les mois suivants, sur les décideurs concernés, lesquels se plieront, avec plus ou moins d'opportunisme et de bonne grâce, à ses désirs, pour imposer la promotion d'une personne qui

La saisie des IBAN relevait d'une imprudence provoquée dont madame [J] n'a pu avoir conscience dans l'instant.

Le 1er juillet 2020, il a été licencié pour faute grave.

Le prestataire de services de paiement (...) fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement ; » En vertu de l’article L.133-24

Les documents que vous avez transmis aux fraudeurs portent et peuvent porter gravement préjudice à la société : • Préjudice financier: le fichier envoyé contient tous les clients de Cermex qui doivent

Le fait de se connecter à son espace en ligne depuis un lien reçu par SMS est une imprudence manifeste.

SOCAF a commis un manquement à son obligation de contrôle et de surveillance dans l'octroi de sa garantie financière à la société IMMOBILIER SERVICE, - constater que la SOCAF a commis une faute d'imprudence

Les faits qui lui étaient reprochés portaient sur des sommes d’argent considérables, avaient de graves répercussions économiques et impliquaient les fleurons de l’économie slovène.

LORS DE SES AUDITIONS COMME TEMOIN, PUISQU'IL NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LE FOND, QUE CE N'EST QU'APRES SON INCULPATION QU'IL A FAIT ETAT D'INDICES GRAVES ET CONCORDANTS, QUE LE CONSEIL DE X...

Elle estime que l'imprudence inouïe dont il a fait preuve caractérise bien de sa part un manquement grave aux obligations qui s'imposaient à lui en sa qualité de salarié, mais aussi en tant que responsable

Murillo Saldías périrent dans cette catastrophe   ; les autres requérants souffrirent de graves blessures qui ont entraîné d’importantes séquelles physiques et morales.

chargé des travaux, qui annonçaient notamment le rétrécissement de la chaussée et limitaient la vitesse à 60 km/h, cette signalisation était très insuffisante par rapport aux dangers particulièrement graves

l'installateur qu'il était n'avait pas, par l'insuffisance de ses connaissances techniques qu'il a lui-même reconnue, les carences qu'il présentait et son comportement général, commis une faute d'imprudence