Codes de loi français

Article Annexe

Le candidat ayant présenté des épisodes récidivants de syncopes doit se soumettre aux examens suivants : (a) Un ECG d'effort 12 dérivations conduit au stade 4 de Bruce, ou équivalent, interprété par un cardiologue reconnu par le CMAC comme normal.

Article Annexe I

Matériel électrique de sécurité Les installations électriques sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

Article Annexe I

mètres) ; -dans le cas d'un aérogénérateur d'une hauteur de mât supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres : L = 5 x hauteur du mât (en mètres) ; -dans le cas d'un aérogénérateur d'une hauteur de mât supérieure ou égale à 12 mètres et strictement

Article Annexe

-Sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation de la personne protégée. Art. 459.

Article (suite)

Conformément aux dispositions de l'article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale , les médecins observent dans tous leurs actes et prescriptions la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité du traitement.

Article Annexe I (suite)

De ce point de vue l'étude doit être strictement limitée. D'abord on présente le lancement de l'offre qui suppose la rédaction des documents actuels et la réalisation d'une publicité.

LEGIARTI000045971042

-Le concessionnaire est constitué sous la forme d'une société dédiée, de droit français, dont l'objet social est strictement limité à l'exécution de la concession. Un engagement de stabilité de l'actionnariat figure en annexe 1.

LEGIARTI000027648252

La protection des ressources biologiques, des travailleurs, de l'environnement et de la population dépend du strict respect de l'ensemble de ces dispositions et règles et de la vigilance de l'ensemble des personnes amenées à manipuler ou à détenir ces

Article Annexe

finis ; 2.3.2. approuver les spécifications, les instructions d'échantillonnage, les méthodes d'analyse et les autres procédures de contrôle de la qualité ; 2.3.3. approuver les instructions concernant les opérations de préparation et vérifier leur stricte

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.2.

Article 1

importés dans l'Union pour y être distribués, l'étiquetage, le conditionnement extérieur ou la notice d'utilisation contiennent, en outre, le nom et l'adresse du mandataire lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union ; b) Les indications strictement

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.2.

Article Annexe I

Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Article Annexe

Dans le cadre de l'exercice de leur profession sous champ conventionnel, et conformément à la réglementation en vigueur, les chirurgiens-dentistes observent dans leurs actes et prescriptions la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité

Article Annexe I

Ne sont pas considérées comme étant en libre-service les installations de remplissage et d'avitaillement dont l'accès et l'usage des installations sont strictement réservés à un personnel spécialement formé à cet effet et aux risques des produits manipulés

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau.

LEGIARTI000046673650

Normandie Université garantit à ses usagers et à ses personnels le strict respect de leurs droits et libertés tels qu'ils résultent, notamment, de l'article L. 811-1 du code de l'éducation et de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits

Article Annexe

Caractère intuitu personae de l'autorisation L'autorisation est strictement personnelle à l'exploitant et ne peut être transférée à un tiers, sauf autorisation du ministre chargé des télécommunications.

Article Annexe I

Article 41 L'action sociale instituée par le présent titre est exercée par le moyen d'aides ou secours strictement individuel au profit : Article 42 Un prélèvement sur le produit des cotisations du régime invalidité-décès

Article Annexe

Ces adaptations se poursuivront dans le respect du principe de stricte suffisance. Le nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions de la composante aéroportée sera réduit d'un tiers.