Jean-Claude X..., demeurant ... à Neuf Berquin (Nord), Estaires, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sica engrais

C A forme opposition à la contrainte émise le 11 décembre 2023 par la mutualité sociale agricole du Limousin pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 634 euros

Considérant ce qui suit : Par courrier du 29 avril 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) de Haute-Normandie a adressé à M. B...

DLP/CH [S] [E] (décédé) C/ Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Charente-Maritime

Par un mémoire en défense enregistré, enregistrés le 16 janvier 2025, la mutualité sociale agricole Ain-Rhône conclut au rejet de la requête.

La caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe lui a proposé de fixer son taux d'incapacité à 5 %, ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête.

Code du travail, dans leur rédaction alors applicable, et les articles L. 611-6 et suivants du même Code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les agents de contrôle de la Mutualité

B soutient que la mutualité sociale agricole de Lorraine a commis une erreur d'appréciation.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2010 No 2010/ 460 Rôle No 09/18121 EARL EMERIC FRANCIS C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE

Dans ces conditions, le directeur général de la mutualité social agricole des Alpes du Nord est fondé à soutenir que l'opposition à contrainte formée par M.

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la Mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe indique intervenir à l'instance en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et ne s'oppose

A... s’est vu notifier par la Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe un indu de prime d’activité de 5 882, 10 euros au titre de la période d’avril 2020 à juin 2021. M.

signée entre le département du Pas-de-Calais et la mutualité sociale agricole Nord-Pas-de-Calais prévue par les dispositions de l'article L. 262-25 du même code, le directeur de la mutualité sociale agricole

Elle soutient que la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire n'est pas redevable de la somme qui lui est réclamée, son dossier d'allocataire ayant dû être transmis à la caisse d'allocations familiales

Il soutient que la mutualité sociale agricole lui demande à tort de rembourser les prestations familiales perçues par Mme B...

H] [O] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE LOT-ET-GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2026, la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.