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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e2cd580146773ef35d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., aux droits de laquelle se trouve actuellement CIGNA-FRANCE, 4°) La copropriété de l'immeuble LAFAYETTE II, sise à Villeurbanne (Rhône), rue Racine

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b93

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Raffinage Distribution, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101336_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B C est propriétaire de la parcelle AH 306, située au lieu-dit " Ravine Sèche " à L'Etang-Salé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100917_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Mme E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105855_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " lombo-sciatalgie gauche, raideur, hernie discale L5-S1 avec effet contact sur la racine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205264_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

commune et d'un expert mandaté par la compagnie Groupama d'Oc , assureur de la commune ; - lors de cette réunion, une tranchée creusée devant la maison a mis en évidence la présence de nombreuses racines

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100902_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Paraveman, avocate du CHU de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100830_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105271_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

glissement de terrain n'est pas établi ; seule une infime partie de la parcelle 727 est concernée par le risque fort de ruissellement ; les constructions projetées sont implantées à plus de 6 mètres du ravin

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300406_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302437_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303028_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303125_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303204_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301742_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301972_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304028_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206165_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206205_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205652_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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