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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1294 SA CREDIT FONCIER (intimé) [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 542 02 9 8 488 Représentée par Me Béatrice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300705
13 octobre 2021
David, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Galerie [Q] [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Vendôme bureaux, après débats en l'audience publique
Sociale B salle 2
643e356f83146e04f531eba0
14 avril 2023
Localité 5] représentés par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain
Pôle 4 - Chambre 11
6708c034445a086e2bcede5b
10 octobre 2024
toque : D0945 Assisté par Me Lynda LETTAT-OUATAH, avocat au barreau de LYON INTIMES LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 18] [Adresse 18] Représenté par Me Alain
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0403REP001256586
3 avril 1990
  Cette diversité ainsi que la beauté des paysages justifiait la proposition de classement, comme d'ailleurs la richesse ornithologique et celle de la flore, caractérisée par la présence d'espèces
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186
22 avril 1992
More recently, on 29 August 1983, I saw the inmate Alain Scohy in an office of our prison. I had to inform him of an internal administrative decision.
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
audit siège [Adresse 35] [Localité 19] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alain
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037
22 juin 2017
Claude PP..., domicilié [...], 51°/ à Mme Pauline QQ..., domiciliée [...], 52°/ à Mme Agnès RR..., domiciliée [...], 53°/ à Mme Anne-Marie RR..., domiciliée [...], 54°/ à Mme Béatrice SS..., domiciliée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002189902
17 juin 2008
Il m’a expliqué avoir des soucis familiaux provenant des problèmes entre sa sœur et son beau-frère   ; c’est pourquoi il tremblait [de nervosité] et était anxieux.
ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD000877210
19 septembre 2013
Dans un petit encadré au milieu du texte principal figurent en lettres plus grandes les deux phrases suivantes : « Les gens riches et beaux sont aussi regardants ( sparsam ).
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
Il affirme être le seul auteur de la lettre du 3 mai 2011 et avoir volontairement contacté les journalistes car il trouvait que la justice n'allait pas assez vite.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
d'autre part, qu'il fallait à présent ne traiter qu'avec elle ; En effet, dans ce mail, Madame [R] dit : « Donc la facture je vais vous la payer n'ayez crainte, nous ne sommes pas des voleurs ou des beaux
Chambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
Ce syndicat des copropriétaires a voté, lors de l'assemblée générale du 31 août 2022, la validation de la société BEGT Structures pour l'établissement de l'étude de confortement du plancher du rez-de-chaussée
Pôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Brandstorming a été fondée en 2001 par Madame [H] [O], ancienne salariée du groupe Yves Saint Laurent Beauté et a pour activité, en France et à l'étranger, le conseil en propriété
Chambre sociale
61632b3a81886c8c1bac97e4
19 septembre 2011
Par mail du 21 mars 2006, il était informé qu'il avait « été choisi pour constituer une équipe de Divisionnaires » avec laquelle l'employeur allait réaliser certains tests.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
Vous avez encore dit que " ce n'était pas une bande de petits cons qui allait vous faire chier " à l'encontre des autres collaborateurs de l'agence, en présence d'un client au guichet alors que vous étiez
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
pour l'anniversaire d'Olivier-Jean X..., durant la période estivale de 2007, et produits par Muriel Z..., qu'il n'avait pas manifesté d'opposition formelle au séjour de sa femme et des enfants chez ses beaux-parents
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
Bourjois, aux droits de laquelle vient la société Coty France depuis son rachat en avril 2015 par le groupe Coty, a pour activité la fabrication et le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
Pôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
contractant sur les dangers et risques inhérents au chantier notamment la vétusté et dangerosité des plaques dont elle avait connaissance, d'autant qu'elle savait qu'il ne connaissait pas la maison où il allait
1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
A l'appui de la violence morale alléguée, les appelantes estiment que la présence, qu'elles qualifient d'omniprésence, de M.et Mme [S], parents de Mme [O] [S] et beaux-parents de M.
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