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1 528 résultats pour « Béatrice ALLAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627acb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1294 SA CREDIT FONCIER (intimé) [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 542 02 9 8 488 Représentée par Me Béatrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Galerie [Q] [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Vendôme bureaux, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e356f83146e04f531eba0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Localité 5] représentés par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

toque : D0945 Assisté par Me Lynda LETTAT-OUATAH, avocat au barreau de LYON INTIMES LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 18] [Adresse 18] Représenté par Me Alain

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0403REP001256586

Admin. suprême

3 avril 1990

3 avril 1990

  Cette diversité ainsi que la beauté des paysages justifiait la proposition de classement, comme d'ailleurs la richesse ornithologique et celle de la flore, caractérisée par la présence d'espèces

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

More recently, on 29 August 1983, I saw the inmate Alain Scohy in an office of our prison. I had to inform him of an internal administrative decision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

audit siège [Adresse 35] [Localité 19] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Claude PP..., domicilié [...], 51°/ à Mme Pauline QQ..., domiciliée [...], 52°/ à Mme Agnès RR..., domiciliée [...], 53°/ à Mme Anne-Marie RR..., domiciliée [...], 54°/ à Mme Béatrice SS..., domiciliée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002189902

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Il m’a expliqué avoir des soucis familiaux provenant des problèmes entre sa sœur et son beau-frère   ; c’est pourquoi il tremblait [de nervosité] et était anxieux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD000877210

Admin. suprême

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Dans un petit encadré au milieu du texte principal figurent en lettres plus grandes les deux phrases suivantes : « Les gens riches et beaux sont aussi regardants ( sparsam ).

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Il affirme être le seul auteur de la lettre du 3 mai 2011 et avoir volontairement contacté les journalistes car il trouvait que la justice n'allait pas assez vite.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'autre part, qu'il fallait à présent ne traiter qu'avec elle ; En effet, dans ce mail, Madame [R] dit : « Donc la facture je vais vous la payer n'ayez crainte, nous ne sommes pas des voleurs ou des beaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce syndicat des copropriétaires a voté, lors de l'assemblée générale du 31 août 2022, la validation de la société BEGT Structures pour l'établissement de l'étude de confortement du plancher du rez-de-chaussée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Brandstorming a été fondée en 2001 par Madame [H] [O], ancienne salariée du groupe Yves Saint Laurent Beauté et a pour activité, en France et à l'étranger, le conseil en propriété

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Par mail du 21 mars 2006, il était informé qu'il avait « été choisi pour constituer une équipe de Divisionnaires » avec laquelle l'employeur allait réaliser certains tests.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Vous avez encore dit que " ce n'était pas une bande de petits cons qui allait vous faire chier " à l'encontre des autres collaborateurs de l'agence, en présence d'un client au guichet alors que vous étiez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

pour l'anniversaire d'Olivier-Jean X..., durant la période estivale de 2007, et produits par Muriel Z..., qu'il n'avait pas manifesté d'opposition formelle au séjour de sa femme et des enfants chez ses beaux-parents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Bourjois, aux droits de laquelle vient la société Coty France depuis son rachat en avril 2015 par le groupe Coty, a pour activité la fabrication et le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc349e633183e2ee17af0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

contractant sur les dangers et risques inhérents au chantier notamment la vétusté et dangerosité des plaques dont elle avait connaissance, d'autant qu'elle savait qu'il ne connaissait pas la maison où il allait

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'appui de la violence morale alléguée, les appelantes estiment que la présence, qu'elles qualifient d'omniprésence, de M.et Mme [S], parents de Mme [O] [S] et beaux-parents de M.

Source officielle

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