des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

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Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la société Relyens Mutual Insurance et le CHU d'Angers, représentés par Me Meunier, demandent au juge des référés : 1°) de leur décerner acte qu'ils

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cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre 2019 ; 3°) de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à son bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj représentant le centre

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Chainay, demande au juge des référés de : 1°) lui allouer l'entier bénéfice de ses

[R] [D] né le 12 Juillet 1976 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémentine CZORNY, avocat au barreau de LYON, toque : 1769 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel, Hana Mezni

publique : 05 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur

la consommation permettent à un débiteur, de bonne foi et dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles exigibles et à échoir, de bénéficier

euros du 24 février 2017 au 26 novembre 2017 ; ° s'agissant de la perte de gains professionnels futurs : 77 600 euros, dès lors qu'elle est en arrêt de travail depuis le 1er juin 2014, qu'elle n'a bénéficié

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Cet acte prévoyait la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [Cadastre 4] AK n°[Cadastre 6] et [Cadastre 8] au bénéfice des parcelles de M. [I]. Le 3 mai 2013, M.

La BNP Paribas Cardif s'en défend en mettant en avant les formations et coaching dont la salariée a bénéficié.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

toque : J097 INTIMES Monsieur André X... ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS représenté par Me Camille LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C995 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers