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9 925 résultats pour « Bellen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100543

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable la tierce opposition formée par Mme X... contre le jugement du tribunal d'instance de Belley

Source officielle

Page 67 sur 497

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Annonces BODACC1 039 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

la bellenergie

SIREN 840796908Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

Voir →

Créations

BELLENGER, Théo, Philippe, René

SIREN 835299462Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELLENGER BLANDIN AVOCATS

SIREN 834178352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/06/2026

Voir →

Immatriculations

GFV MAISON DE BELLENE

SIREN 800286973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

18/06/2026

Voir →

Procédures collectives

BELLENUI

SIREN 890129059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/05/2026

Voir →

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4X du rôle général [P] [N] [R] [Z] épouse [N] c/ [E] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:189

CJUE

30 avril 1998

30 avril 1998

#Barbara Bellone v Yokohama SpA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunale di Bologna - Italy.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:36

CJUE

29 janvier 1998

29 janvier 1998

#Barbara Bellone mot Yokohama SpA.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale di Bologna - Italien.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD002851608

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

En l’affaire Belek et Özkurt c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c125

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

au siège social Avenue de la Gare BP 16 13560 SENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DANGIBEAUD et Me SEDBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : SARL BELLON

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007804163

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

l'arrêté du 30 novembre 1989 du PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD fixant la liste des animaux nuisibles dans le département du Nord pour l'année 1990 en tant qu'il concernait la belette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00386

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04486

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04487

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03876

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2592a57405de331842

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db770

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage Représentant : Me Sophie BELLON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d9d8c432ce7d11a6ff26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEFENDERESSES Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 7] Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société QUALICONSULT [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Sophie BELLON

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fb0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 01 Janvier 1997 à KOBE de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01886

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00856

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01565

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00396

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle